Selon une étude d’agents et de cadres de la fonction publique, le coût de la sous-traitance atteint 160 milliards d’euros par an, rapporte « Politis », environ un quart du budget de l’état et avec une efficacité plus que contestable comme on l’a vu par exemple lors de la distribution du courrier électoral et tout parait à l’avenant… Mais pour les tenants du libéralisme et des profits privés qu’engendre le démantèlement de l’Etat la solution est dans “moins de bureaucratie” et plus de “régionalisation”,on croit rêver mais non comme le dit par ailleurs Pierre Alain Millet le capitlisme est très fort pour transformer les éléments les plus catastrophiques de sa gestion en preuve de son excellence et de nous inviter non seulementàpoursuivre mais à accroître. Un peu à la manière dont à coup de sondages désavoués par le précédent scrutin il nous fabrique les alternatives politiques …Pourtant tout n’est pas si sur et le capital est toujours à la recherche d’un personnel politique un peu plus crédible que le précédent pour mener cette politique. (note de danielle Bleitrach pour histoireetsociete)
Par LePoint.frPublié le 30/04/2021 à 11h56
La sous-traitance de l’action publique existe bel et bien et elle a un prix : salé. C’est ce qui ressort d’une étude publiée par une centaine d’agents et de cadres de la fonction publique réunis au sein du collectif Nos Services publics, et relayée, vendredi 30 avril, par Politis. Ainsi, la facture pour l’État de cette externalisation est évaluée à 160 milliards d’euros par an. Ce qui représente environ un quart du budget de l’État, soit 7 % du PIB. Cette estimation est une première évaluation dans le domaine.
Pour parvenir à ce chiffre massif, le collectif, qui souhaite lancer l’alerte sur les dysfonctionnements observés au sein des institutions publiques, a additionné toutes les formes de sous-traitance (délégation de service public, prestation de service, partenariat public-privé), aussi bien à chaque niveau des collectivités locales que de l’appareil d’État. Et ce, malgré le manque de données sur le sujet. À elles seules, les délégations de service public coûteraient donc 120 milliards d’euros, tandis que les prestations de service sont estimées à 40 milliards d’euros.
La faute à la décentralisation ?
Un coût qui, selon l’étude, a connu une forte progression à partir du milieu des années 1990. Progression qui serait due, en partie, à plusieurs réformes mettant en place des normes juridiques et budgétaires qui ont fait de la sous-traitance un instrument incontournable dans l’exercice des services publics. Cité par Politis, le collectif indique ainsi que, à l’heure actuelle, la situation est telle que les lois « limitent la capacité des pouvoirs publics à confier des missions à leurs propres opérateurs publics » dans le but de privilégier la mise en concurrence.
Mais l’explosion de la sous-traitance des services publics, et donc de son coût, est aussi imputable en partie à la décentralisation. En raison de la baisse des dotations publiques, les collectivités locales ainsi que l’État ont connu une perte d’emplois publics (- 180 000 agents de la fonction publique d’État entre 2006 et 2018) et n’ont pas d’autre choix que de se tourner vers des opérateurs privés pour prendre en charge certaines de leurs missions.
Des missions de plus en plus diverses : du nettoyage de locaux à la sécurité informatique, en passant par la réflexion sur les politiques publiques, les audits et les missions de conseil. Selon les déclarations d’un membre du collectif à France Inter, il s’agit de confier « despetits bouts de missions à des entreprises privées, pas un hôpital mais seulement la blanchisserie. Mais même en faisant cela, on coupe nos capacités à agir ».
De la nécessité d’une externalisation choisie et non contrainte
Selon les fonctionnaires à l’origine de l’étude, cette externalisation grandissante n’est pas sans conséquences. Ils évoquent une perte de « souveraineté » sur certaines actions décidées par les pouvoirs publics, une perte de compétences, mais également un risque de voir le service public dégradé, avec un nivellement des conditions de travail par le bas. Le collectif ne souhaite pas pour autant mettre un coup d’arrêt à l’externalisation, mais souhaiterait qu’elle soit mieux pensée, et qu’elle reste de l’ordre du choix plutôt que de la contrainte, indique France Inter.
Sans compter sur le surcoût engendré à long terme pour les finances de l’État, car ces entreprises privées doivent payer une TVA et rémunérer des actionnaires entre autres. Cette sous-traitance implique ainsi des « coûts de transferts » lors de sa mise en place et rend la mutualisation de compétences entre territoires impossible. Conclusion, selon le collectif cité par Politis : « Plutôt que de diminuer le coût pour du service tout en maintenant sa qualité, on en réduit la qualité tout en dégradant les finances publiques. »
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Jeanne Labaigt
De la même manière pensons aux bugs informatiques de l’éducation nationale, alors que des services avec du personnel compétent ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études parfois docteurs en informatique,et tous les techniciens de divers grades ayant passé des concours de recrutement mais en sous-nombre et doublés par l’externalisation ont aboutit au fiasco.
Daniel Arias
Ayant travaillé fin des années 90, en tant que sous-traitant, avec des informaticiens de l’éducation nationale sur un projet de refonte d’un logiciel, je peux vous dire que nos 4 correspondants fonctionnaires tous diplômé minimum bac+3 et un ingénieur étaient très très loin des standards informatiques de l’époque.
Ce n’est pas une remise en cause des personnes mais plutôt du rôle qu’ils avaient, ils étaient devenus incapables de produire du logiciel — j’ai fait en une matinée un programme sur lequel un développeur de leur service avait passé 3 semaines — leur principale fonction était de vérifier la conformité du logiciel.
En tant que sous traitant nous avions la maîtrise complète des étapes de production — une grande société de service multinationale — nos équipes étaient habituées à coder, tester et mettre en place du logiciels dans des environnements très changeants, nous avions une forte capacité d’adaptation et de production.
L’externalisation aboutit surtout à l’affaiblissement des compétences par manque de pratique et ce n’est pas uniquement réservé à la fonction publique, ce phénomène se retrouve aussi dans de grandes entreprises privées. C’est la raison pour laquelle il n’est pas rare qu’un développeur d’une société de service se retrouve embauché par un concurrent à la demande du client, si cette personne a des compétences clés.
Concernant les bugs liés à la pandémie, nous sommes là face à un événement exceptionnel rien ne justifiait un surdimensionnement de l’infrastructure. Pour éviter cela il aurait fallut une informatique massivement déployée sur un cloud souverain, qui aurait put être géré par France Télécoms. Des technologies existent aujourd’hui permettant d’adapter en temps réel les ressources dont ont besoin les applications informatiques, celles qui consomment plus prenant la place de celle qui consomment moins, mais cela nécessite une forte mutualisation des moyens.
De quoi donner du travail à un grand ministère de l’informatique et des communications.
Rappelons que la France a été capable d’exploits avec le plan calcul associés aux grands services publics PTT, CNRS, CEA et des entreprises d’État.
Rebondissant sur l’article du jour “Capitalisme ou socialisme, la gauche et les abstentionnistes doivent choisir !” et l’allusion à la récupération du logiciel libre par le marché, il faut préciser que le logiciel libre selon les variantes de licences est disponibles pour tous. C’est ensuite un choix des décideurs d’en faire ce qu’ils souhaitent, les capitalistes les utilisent à leur avantage, mais rien n’empêche les administrations, les gouvernements, les conseils départementaux dans les collèges de les utiliser massivement.
Encore faudrait-il que les décideurs aient des compétences et l’intérêt pour le logiciel libre.
Aujourd’hui rien ne justifie de payer des licences à Microsoft dans les établissements de l’éducation nationale. Linux est disponible gratuitement, robuste, fiable et facile d’utilisation et le nombre de logiciels disponibles sur cette plate forme est impressionnant.
La commande publique pourrait également soutenir le développement du logiciel libre.
L’économie logicielle autour de l’open source et du libre revient à ne payer que le travail et non plus la rente ce qui est plus conforme avec l’idée socialiste.
Pour le logiciel à usage des particuliers et privé, la technologie est aujourd’hui disponible pour obtenir des logiciels bon marché, sans publicités comme dans les applis, ou sans rentes comme dans le jeux vidéo.
Il est possible de monter des plateformes de financement participatif, de communiquer avec des entreprises de développeurs, de partager les exigences et de commander des travaux aboutissant à la production d’un logiciel qui pourrait être mis à disposition gratuitement ou pour une somme modique. Les développeurs étant payés pour leur production, ce qui est le cas d’ailleurs aujourd’hui, sauf que l’éditeur lui capte le profit de la rente sur le logiciel.
La technologie est là, ce qui manque est la volonté politique institutionnelle ou privée.
Ni les institutions de l’État ni les associations des usagers n’agissent en ce sens.
Peut être un axe de travail pour les communistes afin que la population ait envie de prendre en main son destin et agisse.
Je suis persuadé que de nombreux domaines de l’économie peuvent fonctionner sous forme de coopérative, il faudrait populariser ce fonctionnement, le soutenir techniquement et politiquement, sur le modèle du développement des kolkhozes.
La législation est déjà là mais accompagnée d’une inertie énorme et d’un silence presque total dans le monde politique et syndical.