L’afflux des militaires ukrainiens a changé les plans de l’enquête russe venue s’occuper des mercenaires et qui a été confrontée à des milliers de soldats ayant capitulé à Mariupol, il a fallu déterminer leur statut et la plupart ont été inculpés, une inculpation aussi massive pose un casse-tête juridique entre les républiques séparatistes et la Russie tout autant que leur statut de prévenu. Nul doute que la Russie souhaite respecter au maximum les procédures légales y compris internationales(1) pour que leur procès ait un retentissement important puisqu’ils vont témoigner de ce qu’a été l’action de ces régiments spéciaux contre les populations du Donbass, il faut rappeler le chiffre officiel de 14.000 morts, de nombreux blessés et handicapés à vie. (note de Danielle Bleitrach pour histoire et societe)
Comme l’a publié « Kommersant », l’interrogatoire de près de 2 000 militaires ukrainiens qui se sont rendus sur le territoire de l’usine Azovstal à Marioupol a été repris par une brigade spéciale du bureau central du Comité d’enquête de Russie (ICR). Les enquêteurs qui étaient arrivés en RPD pour enquêter sur le cas des mercenaires – des citoyens étrangers qui ont servi dans les forces armées ukrainiennes, ont dû se réorienter pour déterminer le cadre légal d’un tel passage en jugement.
Photo : Alexander Ermochenko/Photo d’archives, Reuters
Deux douzaines d’enquêteurs du principal département d’enquête de l’ICR sont arrivés à Donetsk pour renforcer les enquêteurs du quartier général militaire du comité qui y travaillaient déjà. Initialement, on supposait qu’ils prendraient en charge les affaires pénales les plus manifestes engagées contre les militaires capturés, y compris les étrangers qui ont servi dans les forces armées de l’Ukraine. Ils sont accusés de l’article 359 (mercenariat) du Code pénal.
Cependant, peu de temps après que les enquêteurs et les criminologues qui sont arrivés dans un cadre professionnel – et cela pour une période de trois mois – aient pris soin des citoyens de Grande-Bretagne, de Pologne, de Géorgie et d’autres pays qui ont combattu en RPD et en RPL, les forces de sécurité ukrainiennes bloquées à Azovstal, y compris ceux du tristement célèbre régiment Azov, qui sont appelés fascistes en Russie, ont commencé à se rendre en masse. Comme il est nécessaire de mener des actions d’enquête urgentes avec les militaires qui ont déposé les armes, la plupart d’entre eux, selon la source de Kommersant, ont été réorientés vers les enquêteurs de Moscou.
Il convient de noter que, contrairement aux étrangers précédemment détenus, qui sont automatiquement devenus des accusés dans l’enquête en vertu de l’article 359 du Code pénal, le sort des « gens d’Azov » n’est pas aussi univoque. Leurs commandants, principalement par contumace, avaient été inculpés en vertu de plusieurs articles du Code pénal, notamment l’article 317 (entorse à la vie militaire), l’article 356 (utilisation de moyens et de méthodes de guerre interdits), l’article 105 (meurtre), etc. Rappelons que le Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie a fait appel devant la Cour suprême d’une action en justice pour reconnaître Azov comme une organisation terroriste, ce qui permettra à l’avenir d’incriminer ses participants également avec l’article 205 correspondant du Code pénal.
Cependant, maintenant, avec la majorité des militaires, les actions d’enquête sont menées à un titre différent – celui de témoins. Selon la source de Kommersant, ils sont légalement enregistrés comme détenus administrativement par les commandants des formations armées qui les ont capturés.
À l’avenir, leurs inculpations sont attendues.
Mais il est assez difficile de choisir des mesures préventives pour plusieurs milliers de personnes devant les tribunaux russes, de sorte qu’elles sont décidées par les procureurs de la RPD ou de la RPL, dont les décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant les tribunaux. « Kommersant » n’a pas pu être obtenir des statistiques précises.
Après l’inculpation
Après l’inculpation, les prisonniers sont envoyés dans l’une des colonies sur le territoire de la RPD, qui ont été vidées des autres prisonniers, ou dans les institutions du système pénitentiaire de la région de Rostov.
En conséquence, à ce stade, des enquêtes sont menées, où les forces de sécurité et les forces de l’ordre de trois pays sont simultanément impliquées, ce qui lie toutefois les accords de coopération, y compris ceux de nature juridique internationale. Toutefois, les perspectives judiciaires pour de telles affaires sont encore vagues. Quoi qu’il en soit, selon les avocats de la défense représentant les intérêts des militaires ukrainiens, des difficultés peuvent survenir lors de l’examen des affaires examinées par les enquêteurs de la Fédération de Russie devant les tribunaux de la RPL et de la RPD en raison des divergences du cadre réglementaire entre les pays. La Cour suprême de la LPR « Kommersant », cependant, a déclaré que de telles affaires pénales « conjointes » ne leur avaient pas encore été soumises.
Nikolaï Sergueïev
(1) le sort de ceux qui se sont rendus sur le plan militaire me parait nettement plus enviable que celui de ceux qui déguisés en civil ont été récupérés par les Tchétchènes de Kadyrov si l’on en croit les vidéos postées par ce dernier. C’est une donnée de toute guerre qui est rapidement connue de toutes les armées que le traitement des prisonniers. Si ceux-ci savent qu’ils n’ont plus rien à perdre ils iront jusqu’au bout, si au contraire ils savent que l’adversaire les traite correctement ils se rendront. Les Cubains avaient l’art dans leur combat contre les mercenaires de Batista d’exiger simplement armes et uniformes et comme ils ne pouvaient garder tant de prisonniers ils les renvoyaient. Cela se savait et dès que les mercenaires de BATISTA (et des USA) voyaient arriver les Barbudos il rendaient les armes et commençaient à se déshabiller. Risquet me disait “à la fin, il est arrivé que nous fassions des prisonniers pour la quatrième fois, ça aurait été de la folie de les tuer parce que nous aurions eu les familles contre nous! Et ces types là s’étaient engagés parce qu’ils crevaient de faim. Autre chose sont les tortionnaires, les commandants, ceux là aussi nous les connaissions”. Un fait devrait nous alerter sur ce traitement différent: dans l’échange de prisonniers, il semble que les Ukrainiens n’en aient pas assez pour faire face à l’afflux chez les Russes, cela peut indiquer aussi une différence de traitement.
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