16 avril 2026
Echapper à l’extraterritorialité c’est le front de résistance proposé par la Chine dont nous avons vu qu’elle a elle-même pris des dispositions juridiques pour ne pas reconnaître ce qui permettrait à des investisseurs étrangers de contourner les lois nationales avec l’aide de juridiction internationales ad hoc. Le centre de gravité des forces productives qui s’est déplacé permet d’échapper au piège de la soumission qu’imposait l’impérialisme. Il y a plusieurs catégories, les Révolutionnaires pour qui se soumettre est impossible, ceux qui sont sociaux démocrates mais capable de percevoir ce que leur offre ce refus quand il acquiert plus de force, devient centre de gravité… et il y a les autres ceux qui sont plus papistes que le pape’, les guerriers par procuration et ceux qui hésitent… et risquent de perdre de tous les côtés à la fois… (note et traduction de danielle Bleitrach pour histoireetsociete)
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Depuis des décennies, le Mexique est confronté à une série de poursuites judiciaires intentées en vertu de traités commerciaux et d’investissement qui permettent aux investisseurs étrangers privés de contourner les tribunaux nationaux et de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux d’arbitrage internationaux.
Il est grand temps que la présidente Claudia Sheinbaum se joigne aux autres dirigeants latino-américains qui rejettent ce système antidémocratique dominé par les entreprises.
L’un des plus importants procès jamais intentés au Mexique concerne la société Vulcan Materials, basée en Alabama. En 2022, le gouvernement mexicain a découvert que l’exploitation d’une carrière de calcaire par Vulcan sur la côte du Yucatán causait de graves dommages aux nappes phréatiques et aux écosystèmes locaux. Le gouvernement a ordonné l’arrêt des activités et a classé la zone comme aire naturelle protégée.
En représailles aux efforts du gouvernement pour protéger l’environnement et la santé publique, Vulcan a déposé une demande d’indemnisation de 1,9 milliard de dollars. L’entreprise affirme que les actions du Mexique contreviennent aux règles d’investissement de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada.
Alors que cette affaire est toujours en cours, la Chambre des représentants américaine vient d’accroître la pression sur le gouvernement mexicain en adoptant un projet de loi visant à imposer des sanctions aux gouvernements qui saisissent des actifs d’entreprises américaines.
Dans un rare élan bipartisan, la loi de 2026 sur la défense des biens américains à l’étranger a été adoptée par 247 voix (dont 41 démocrates) contre 164. Le sénateur républicain texan August Pfluger, fervent défenseur du projet de loi, a fait référence à l’affaire Vulcan dans son communiqué de presse de félicitations . Le Sénat ne s’est pas encore prononcé sur le texte.
Outre l’affaire Vulcan, le Mexique doit faire face à plusieurs autres poursuites coûteuses concernant les mesures prises par le gouvernement pour garantir que sa population bénéficie de l’extraction du lithium et d’autres minéraux stratégiques, au lieu de laisser des sociétés étrangères piller les ressources naturelles du pays.
Si Sheinbaum décidait enfin de prendre position, elle aurait des alliés importants.
Le 25 mars, le président colombien Gustavo Petro a annoncé que son pays, face à des atteintes similaires à sa souveraineté, se retirerait du système d’arbitrage international.
La décision historique du dirigeant colombien fait suite à des années de mobilisation de la société civile. En 2023, plus de 300 organisations ont appelé le gouvernement colombien à prendre l’initiative de démanteler un système qui permet aux entreprises transnationales, notamment dans les industries extractives, de détruire des vies, des écosystèmes et des communautés au sein desquelles elles opèrent.
Il y a quelques semaines, 220 experts économiques et juridiques, parmi lesquels les économistes de renom Joseph Stiglitz, Ha-Joon Chang et Thomas Piketty, ont adressé une lettre à Petro l’exhortant à prendre cette mesure. Cette lettre l’invite également à profiter de la première Conférence internationale sur la transition énergétique, qui se tiendra prochainement en Colombie, pour mobiliser la communauté internationale et rejeter le système investisseur-État.
Enrique Daza, fondateur du Réseau colombien contre le libre-échange, avait récemment critiqué avec véhémence le gouvernement colombien pour avoir mené des examens officiels de ses accords commerciaux avec les États-Unis et l’Union européenne sans que ces examens n’aboutissent à une rupture claire avec le système d’arbitrage. Infatigable défenseur de la souveraineté colombienne et d’un commerce équitable dans l’hémisphère, M. Daza est décédé quelques jours avant l’annonce de Petro le 28 mars.
Le Brésil serait également un partenaire de poids. La première économie d’Amérique latine n’a jamais signé d’accord commercial ni de traité d’investissement offrant aux investisseurs étrangers privés la possibilité de recourir à des instances d’arbitrage supranationales. La rencontre, annoncée récemment, entre Sheinbaum et le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva cet été offre une opportunité de progresser.
Le Mexique, le Brésil et la Colombie représentent entre 65 et 70 % du PIB total de l’Amérique latine et des Caraïbes. Ce bloc économique potentiel est bien plus puissant que les gouvernements de droite de la région qui se sont alliés au président Donald Trump dans le cadre de son nouveau « Bouclier des Amériques ». Ces pays à majorité conservatrice ne représentent pas plus du quart du PIB régional cumulé.
En termes de population, le Brésil, la Colombie et le Mexique abritent environ 400 millions d’habitants (60 % de la région), tandis que les pays du « Bouclier » n’en comptent que 160 millions (24 %).
Aucun pays ne peut s’attaquer seul à un système qui favorise les puissants intérêts des multinationales. Mais ensemble, ces trois grandes puissances pourraient porter un coup dur à ces règles antidémocratiques et commencer à bâtir une alternative respectueuse du droit des gouvernements nationaux d’agir dans l’intérêt de leur population et de l’environnement.
Cet article a été initialement publié dans La Jornada.
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