Tous les jours nous tentons d’apporter nouvelles, analyses de fond en conservant une cohérence à l’ensemble de sorte que cela constitue une démonstration. Si nous devions définir celle d’aujourd’hui ce serait la description de ce qu’un pays qui écoute les sirènes du capitalisme, des Etats-Unis, le regrette rapidement. Il est clair qu’aucun peuple y compris le peuple ukrainien n’a choisi ce qu’un tel pacte avec le diable supposait et comment sous couvert de démocratie il a été réprimé, privé de ses droits souvent conduit vers la guerre. Aujourd’hui c’est l’anniversaire de l’octobre sanglant d’octobre 1993, la population russe n’a pas accepté de gaité de cœur ce qui lui a été imposé comme on nous le faisait croire en France et la popularité de Poutine tient au fait qu’il a semblé donner un coup d’arrêt à la déchéance d’un Eltsine, à la sauvagerie d’une telle soumission. La popularité des communistes, deuxième force politique de ce pays, tient aux refus total de ce système. (note de Danielle Bleitrach, traduction de Marianne Dunlop)
https://kprf.ru/history/date/221568.html
Sergei Oboukhov, docteur en sciences politiques, l’un des fondateurs du Centre d’étude de la culture politique russe, en tant que participant direct aux événements tragiques de septembre-octobre 1993, discute des questions sans réponse, des mythes et des leçons à tirer du “sanglant octobre 1993” dans les pages de la Pravda. Nous publions la version intégrale de l’article.
Le trentième anniversaire de la crise politique de septembre-octobre 1993 dans la Fédération russe post-soviétique est à peine mentionné par les médias officiels. Le sujet est tabou pour les autorités. Pourtant, dans le contexte de la lutte officielle actuelle pour la souveraineté, il semblerait très approprié de montrer à la nouvelle génération les racines de la perte de cette même souveraineté par la Russie à la suite de la fusillade des défenseurs de la Constitution soviétique en octobre 1993 et les faits indéniables de l’ingérence américaine dans la lutte politique interne de la Russie.
Le dénouement de la crise
Il y a trente ans, épuisé par la “thérapie de choc” de Gaïdar-Eltsine, le pays s’attendait à ce que le conflit entre le président et le parlement soit résolu. Je me souviens des paroles d’Eltsine : “Le mois d’août, c’est les préparatifs. Septembre – l’offensive politique”.
La situation de l’équipe d’Eltsine et de ses maîtres étrangers devenait de plus en plus menaçante.
Au début du mois de septembre 1993, la Cour constitutionnelle est sur le point d’examiner la requête en inconstitutionnalité des accords de Belovej qui ont aboli l’URSS. Les juges rapporteurs O. Tiunov et V. Luchinov ont déjà été nommés. Il est clair que l’effet politique de cette affaire était comparable à l'”affaire du PCUS” et constituait une menace potentielle pour la légitimité du président élu à la tête d’une république d’union au sein de l’URSS, et non d’un État indépendant.
Le Congrès des députés du peuple de la Fédération de Russie est prévu pour le 17 novembre 1993 et doit enfin se prononcer sur une nouvelle Constitution. Le président ayant perdu le contrôle de la majorité du Congrès et du Soviet suprême, et sur la base des conclusions préliminaires de la discussion constitutionnelle dans les entités constitutives de la Fédération, on pouvait supposer que l’option d’une république super-présidentielle préconisée dans le projet constitutionnel de Boris Eltsine ne pouvait manifestement pas être approuvée.
Le Soviet suprême avait entamé une procédure sur l’illégalité du décret d’Eltsine sur la privatisation et les fameux “vouchers” (bons d’achat). Il apparaît de plus en plus clairement que le décret a été frauduleusement adopté en catimini par le Soviet suprême et qu’il a eu force de loi.
La situation politique d’Eltsine devient périlleuse
Le 21 septembre à 20 heures (et non le 19, comme prévu, ni le 26, comme l’avaient demandé les ministres du pouvoir), le discours du président Boris Eltsine aux citoyens de Russie et le décret n° 1400 “sur la réforme constitutionnelle par étapes dans la Fédération de Russie” ont été annoncés. Une heure plus tard, le Présidium du Soviet suprême de la Fédération de Russie a adopté la résolution “Sur la cessation immédiate des pouvoirs du Président de la Fédération de Russie B.N. Eltsine”.
La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, lors de sa session du 21 septembre au soir, a adopté la conclusion “Sur la conformité à la Constitution de la Fédération de Russie des actions et décisions du Président de la Fédération de Russie B.N. Eltsine relatives à son décret n° 1400 “Sur la réforme constitutionnelle par étapes dans la Fédération de Russie” du 21 septembre 1993 et à son discours aux citoyens de Russie du 21 septembre 1993″. Dans l’avis de la Cour constitutionnelle (n° 3-2), qui a force de loi suprême, le décret a été reconnu comme non conforme à la Constitution et, conformément à l’article 121.6 de la Constitution, les pouvoirs du Président de la Fédération de Russie B.N. Eltsine ont été immédiatement suspendus.
Dès la nuit du 22 septembre 1993, cette conclusion a été annoncée par le président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie, V.D. Zorkine, lors de la session du Soviet suprême de la Fédération de Russie. En tant que témoin de ce discours, je constate qu’il a provoqué une levée de boucliers parmi les députés. Immédiatement, sur la base de la décision du tribunal, les résolutions “Sur la fin des pouvoirs du Président de la Fédération de Russie Eltsine B.N.” et “Sur l’exercice des pouvoirs du Président de la Fédération de Russie par le Vice-président de la Fédération de Russie Rutskoi A.V.” ont été adoptées.
Rutskoi a immédiatement prêté serment en tant que Président. Tout s’est passé sous le signe de l’émotion. Seuls les citoyens n’étaient pas vraiment au courant des décisions du Congrès et du fait que le pays avait un autre président légitime à la place d’Eltsine : le parlement légitime avait été coupé de l’accès à la télévision et à la radio, puis des communications téléphoniques et de l’électricité, et ensuite “le meilleur maire de Moscou” Loujkov a déconnecté le bâtiment du parlement du système d’égouts. Les citoyens qui doivent aujourd’hui boucher les canalisations de leurs toilettes pour cause de retard de paiement des services publics devraient donc remercier Eltsine et Loujkov “pour leur initiative”, qui ont utilisé pour la première fois une mesure de lutte politique aussi efficace contre leurs opposants.
Le dixième Congrès des députés du peuple de la Fédération de Russie, convoqué le 23 septembre 1993, a adopté le lendemain une résolution “sur la situation politique dans la Fédération de Russie en relation avec le coup d’État”, dans laquelle il a déterminé que “toute élection dans les conditions du coup d’État en cours ne peut être reconnue comme légitime”. Le Congrès a également adopté une résolution en réponse à l’appel des chefs des entités constitutives de la Fédération de Russie et du président de la Cour constitutionnelle, qui avaient avancé l’idée d’une “option zéro” pour les deux branches du pouvoir – “Sur les élections anticipées des députés du peuple de la Fédération de Russie et du Président de la Fédération de Russie”. Il stipulait qu’elles seraient simultanées et auraient lieu au plus tard en mars 1994.
Pour sa part, Eltsine a programmé les élections à la Douma d’Etat de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie pour les 11 et 12 décembre 1993, en chargeant la future “Assemblée fédérale d’envisager l’élection du Président de la Fédération de Russie”.
Les Soviets régionaux se rangent pour la plupart du côté du Congrès et condamnent le décret présidentiel n° 1400.
À partir de ce moment, l’aspect extérieur et public de la confrontation est devenu la lutte pour la formule des élections anticipées du président et des députés du peuple. Ce problème a fait l’objet de négociations dans le monastère de Danilov, avec la médiation du patriarche Alexis II, ainsi que de diverses réunions des chefs des autorités exécutives et représentatives régionales, organisées par V.D. Zorkine, d’abord à Saint-Pétersbourg, puis dans la salle de la Cour constitutionnelle à Moscou.
Je dois noter que l’opposition des chefs régionaux des Soviets et de certains chefs d’administration à l’équipe d’Eltsine était très forte. J’ai été témoin des déclarations de certains chefs de régions sibériennes lors de la réunion de Zorkine le 30 septembre, qui se sont dits prêts à bloquer les gazoducs et les oléoducs allant vers le centre de la Russie et vers l’ouest. Des dirigeants comme Gustov (région de Leningrad), Korolev (région de Lipetsk), Ilyumzhinov (Kalmoukie), Aushev (Ingouchie) ont tenté de jouer le rôle de médiateurs entre l’équipe d’Eltsine et celle de Rutski-Khasbulatov, aux côtés de Zorkine. Mais la seule chose que les présidents républicains Ilioumjinov et Aouchev, par exemple, ont réussi à faire a été d’entrer dans la Maison Blanche sous un drapeau blanc fabriqué à partir d’un rideau du bureau de Zorkine et de secourir certains de ses défenseurs, ainsi que le personnel et les assistants qui s’y trouvaient.
De quel côté se trouvaient les sympathies de l’opinion publique ?
Les rassemblements dominicaux du 24 septembre des partisans du parlement et du pouvoir soviétique et des forces libérales pro-occidentales qui soutenaient Eltsine sont des indicateurs du soutien massif de l’opinion publique. Selon les forces de l’ordre d’Eltsine, 16 000 personnes se sont rassemblées devant la Maison des Soviets, du balcon de laquelle, soit dit en passant, Guennadi Ziouganov a prononcé un grand discours à l’époque. Dans la rue Tverskaya – visuellement, selon les images de la télévision – jusqu’à 5-6 000 personnes, bien que la télévision officielle ait parlé de “100 000 partisans d’Eltsine”.
La relative brièveté du conflit (21 septembre – 4 octobre), le blocage de l’accès des parlementaires aux médias, en particulier à la télévision, ont pratiquement réduit la perception populaire de la crise à quelques événements clés. Il s’agit du décret n° 1400 lui-même, du problème des élections anticipées et de la responsabilité de certaines forces et institutions politiques dans l’effusion de sang des 3 et 4 octobre à Moscou.
J’ai réussi à collecter des données à partir de sondages d’opinion fédéraux et régionaux réalisés pendant les jours de la crise et immédiatement après par diverses structures d’analyse russes, occidentales et locales.
Immédiatement après l’annonce du discours du président du 21 septembre et du décret n° 1400, les médias régionaux ont commencé à publier activement des sondages d’opinion qui semblaient confirmer l’approbation des actions d’Eltsine.
Par exemple, selon un sondage réalisé le 24 septembre 1993 par le comité pour les relations avec les associations publiques et la recherche sur l’opinion publique de l’administration régionale de Sverdlovsk, 70 % des personnes interrogées soutenaient les actions du président russe dans sa région natale. Toutefois, 27 % seulement des personnes interrogées pensaient que le président de la Fédération de Russie respectait la loi, 45 % notaient la nature illégale de ses actions. Seules 44 % des personnes interrogées se sont déclarées prêtes à participer à de nouvelles élections.
Toutefois, en dehors des bastions traditionnels de soutien aux “forces démocratiques”, l’approbation des actions du président ne semble plus dominante. Ainsi, le service sociologique indépendant Olinom a réalisé un sondage express auprès des habitants d’Oufa le 25 septembre. À la question : “Que pensez-vous des mesures prises par le président russe pour dissoudre le Soviet suprême ?”, 33,5 % des personnes interrogées ont répondu qu’elles approuvaient les mesures prises par le président ; 29,6 % ont condamné les deux parties ; 27 % ont soutenu les actions du Soviet suprême.
Pendant la crise, le problème du double pouvoir s’est posé avec acuité : qui est le “vrai président” du pays : Boris Eltsine, qui a été démis de ses fonctions conformément à la procédure constitutionnelle, ou le président par intérim A.V. Routskoï ? Eltsine, qui n’a jamais quitté les écrans de télévision, a dominé ici. Il a été désigné comme le véritable président de la Russie par 64 % des Moscovites interrogés, tandis que 16 % seulement préféraient Alexandre Routskoï, et que 20 % n’avaient pas encore défini leur position au moment du sondage.
Comme on peut le constater, l’opinion publique était divisée avant la fusillade du parlement. Oui, Eltsine, qui monopolisait alors tous les médias, avait un peu plus de partisans.
L’attitude de la population à l’égard de l’une des idées clés pour résoudre la crise – l’organisation d’élections anticipées conjointes des députés et du président – n’a apparemment pas été mesurée à l’échelle nationale pendant les jours de la crise. On sait seulement que le service VP du professeur B. Grushin a mené une enquête sur l’attitude des Russes à l’égard de l’organisation d’élections anticipées du président russe avant la fin de 1993, comme l’avait proposé le président de la Cour constitutionnelle, M. Zorkine. Cinquante-deux pour cent des Russes soutiennent totalement ou majoritairement cette idée, tandis qu’un tiers s’y oppose. Il est vrai que 62 % de la population adulte du pays aurait refusé de voter pour Eltsine. Le classement des leaders était le suivant : B. Eltsine avait 12,2 % de partisans ; A. Rutsky – 11,8, G. Yavlinsky – 1,9 ; R. Khasbulatov – 1,1. Il est clair qu’il s’agit là de “résultats peu réconfortants” pour B.N. Eltsine.
Parmi les sondages régionaux, citons, par exemple, les données de l’enquête réalisée à Petrozavodsk. À la question “Quel ordre d’élection des organes du pouvoir soutenez-vous ?”, 43,6 % des personnes interrogées ont répondu : “Des élections simultanées” ; 34,8 % préfèrent des élections échelonnées, 21,6 % ont répondu “Peu importe”.
Les citoyens ne voulaient pas d’un conflit frontal et ont insisté sur l’idée de réaffirmer le mandat du pouvoir du président et des députés lors de réélections simultanées.
Apparemment, la pression non seulement politique mais aussi de l’opinion publique a conduit B.N. Eltsine à publier un décret prévoyant des élections présidentielles anticipées pour le 12 juin 1994, six mois après les élections législatives. Puis, selon le témoignage du président de la Cour constitutionnelle V.D. Zorkine, le 3 octobre au matin, il a accepté de discuter de l’option d’élections anticipées simultanées du président et des députés. Cela a même été rapporté à la radio à 16 heures le 3 octobre.
Je me souviens que le président de la Cour constitutionnelle est revenu de sa réunion avec Tchernomyrdine ce jour-là. Il a fait part de son espoir de sortir de l’impasse : la partie présidentielle avait donné son accord pour des réélections anticipées simultanées du parlement et du président le 12 décembre. Mais…
Ce fait peu connu concernant le compromis presque atteint montre qu’il y avait une chance pour une issue pacifique à la crise, et même une très grande chance. Mais les partisans de l’option dure et sanglante, tant au sein de l’administration Eltsine que parmi les conservateurs occidentaux, ont réussi leur opération spéciale.
Comme on le sait, le 3 octobre, la manifestation des partisans du Parlement, forte de quatre mille personnes (selon les estimations du ministère de l’Intérieur), qui n’était pas la plus massive de l’époque, a réussi à franchir les nombreux cordons de la Ceinture des jardins. Les manifestants se sont ensuite dirigés vers la “Maison Blanche” bloquée. Là, les partisans du pouvoir soviétique ont essuyé des tirs provenant soit de l’hôtel de ville (situé dans l’ancien bâtiment des livres du Comecon), soit des bâtiments proches de l’ambassade des États-Unis, soit du clocher de l’église des neuf martyrs des Kizitch, dans la rue Devyatinsky. En réponse, des membres de la “Maison Blanche” ont pris d’assaut l’ancienne tour du Comecon et l’hôtel Mir. Il y a eu ensuite les événements tragiques bien connus du centre de télévision “Ostankino”, où 10 000 manifestants se sont rassemblés (selon les estimations du ministère de l’intérieur). En fin de compte, la réélection générale des députés et du président le 12 décembre n’a pas été mentionnée. Le président Boris Eltsine a instauré l’état d’urgence le 3 novembre à 18 heures et a tiré sur le Parlement le 4 novembre. La possibilité d’une sortie de crise pacifique par la réélection simultanée du président et des députés du peuple a été anéantie.
Fractures dans la conscience des masses
La guerre civile qui s’est déroulée dans le centre de Moscou en octobre 1993 est devenue l’un des jalons de la mentalité nationale. Si, avant la fusillade du parlement, l’échelle du sentiment de masse oscillait encore entre les partisans du pouvoir soviétique et les libéraux pro-occidentaux, après la fusillade, les partisans de la “démocratie” se sont retrouvés en nette minorité.
En outre, la réaction de choc de l’opinion publique a commencé à se manifester au fur et à mesure que les événements sanglants s’éloignaient. La différence de perception était visible même sur un petit intervalle de temps. Ainsi, le service “Opinion” de G. Pashkov a réalisé deux sondages auprès des Moscovites les 4 et 8-10 octobre 1993 : “A votre avis, les forces armées ont-elles agi de manière trop brutale ou indécise lors de l’assaut de la Maison Blanche ?” Si, le 4 octobre, 13,6 % des habitants de la capitale ont fait état d’une brutalité excessive, le 8-10 octobre, ils étaient déjà deux fois plus nombreux (28,9 %).
Les données du sondage représentatif d’octobre, réalisé par le groupe de chercheurs V.G. Andreenkov à la demande de l’hebdomadaire américain “U.S. News & World Report”, se sont révélées inattendues pour les clients. À la question “Qui est responsable des événements survenus à Moscou les 3 et 4 octobre ?”, la moitié des Russes ont déclaré que “les deux parties sont également responsables”… “Les deux parties sont responsables” – dans les conditions de l’imposition totale de la thèse de la responsabilité des “rouges-bruns” – a été un choc pour les “autorités démocratiques” apparemment victorieuses.
La Fondation “Opinion publique” a publié des données comparatives provenant de deux sondages russes réalisés en septembre 1993 et en avril 1994. Il s’est avéré qu’entre le début du mois de septembre 1993 et le début du mois d’avril 1994, un changement très significatif s’est produit dans l’humeur politique de tous les groupes de la société russe. En avril, pour la première fois pendant le mandat de B. Eltsine en tant que président de la Russie, le nombre de personnes favorables à sa démission a dépassé le nombre de personnes qui y étaient opposées. La part des personnes qui évaluent positivement l’activité du président a diminué d’une fois et demie, passant de 30 à 20 %. Cela correspond à la période d’effondrement du soutien à M. Gorbatchev en 1990-1991.
Des processus similaires dans la mentalité nationale ont été révélés par une enquête menée en décembre 1993-janvier 1994 par le Centre de recherche sur la culture politique russe dans 45 régions (1 100 personnes interrogées). Elle a montré que les Russes ne considéraient pas le nœud de contradictions et de bizarreries qui s’est formé après le décret n° 1400 comme quelque chose de fatal et d’insoluble. Au contraire, pour la majeure partie de la population, tout était évident. Pour une part décisive (47 %), la meilleure façon de sortir de l’impasse aurait été de suivre la proposition de Zorkine – d’annuler toutes les décisions des deux parties en conflit prises après le 21 septembre et de convoquer des élections présidentielles et parlementaires simultanées.
Des études rétrospectives menées par l’Institut central de recherche sur l’opinion publique (CIPKR) dès le milieu des années 1990 ont montré que la corrélation des opinions sur les événements d’octobre était clairement en faveur de l’opposition à Eltsine. Dans les années 2000, le rapport entre les opinions “pour Eltsine” et pour l’opposition anti-Eltsine est resté stable dans un rapport de 1:3 en faveur des opposants au coup d’État.
Si, avant la crise de septembre-octobre 1993, Eltsine restait le seul détenteur évident du pouvoir dans un pays qui était au bord de la désintégration complète, la fusillade du parlement a marqué un tournant décisif dans la mentalité nationale. C’est ainsi que la majorité des Russes ont fini par tenir le président de l’époque pour entièrement responsable de l’effusion de sang. Dans la conscience collective, Eltsine a perdu sa guerre contre le Parlement et la Constitution soviétique. Il s’en est tiré avec une tache sanglante sur sa réputation politique.
Ce verdict public devrait être rappelé aujourd’hui par tous les hommes politiques de notre pays, même s’ils jouissent d’une grande autorité pendant un certain temps. Souvenez-vous et n’admettez même pas l’idée de vous maintenir au pouvoir par l’effusion de sang et la violence ouverte. C’est l’une des principales leçons d'”Octobre noir 1993″
Des mythes aux défaillances et aux “bombes juridiques”
La lutte pour préserver la Constitution soviétique de la RSFSR de 1978 (avec tous ses changements et ses retouches) et l’opposition au coup d’État anti-étatique d’Eltsine en 1993 sont toujours présentées par les autorités comme quelque chose de répréhensible et qui ne vaut pas la peine d’être rappelé.
Bien sûr, les autorités actuelles ne répètent pas, à la suite d’Eltsine, que la défense de la Constitution soviétique et du Soviet suprême visait à “établir une dictature communiste-fasciste sanglante en Russie” et que “dans cet acte noir, les fascistes et les communistes ont uni leurs forces, la croix gammée avec la faucille et le marteau”.
Mais la justification du fondement juridique illégitime de ces événements sanglants se poursuit encore aujourd’hui.
D’une part, à l’occasion du trentième anniversaire du tristement célèbre décret n° 1400 d’Eltsine, qui a déclenché le conflit civil, le président V.V. Poutine nomme à nouveau le président de la Constitution de la Fédération de Russie, Valery Zorkine président de la Cour constitutionnelle. Celui-là même qui, le 21 septembre 1993, a déclaré illégitime le décret d’Eltsine et formulé les motifs de révocation de l’auteur du coup d’État.
D’autre part, le président Poutine, par ses vœux, a donné le coup d’envoi de la célébration officielle du décret anticonstitutionnel d’Eltsine du 24.09.1993 N 1438 “sur la formation de la commission électorale centrale pour les élections à la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie”. Et maintenant, à sa suggestion, le prétendu “trentième anniversaire du système électoral russe” est largement célébré aujourd’hui. Les écoles ont même organisé des cours spéciaux. On parle aux enfants du trentième anniversaire du système électoral russe, comme si avant cela il y avait un vide juridique.
Les jeunes générations n’apprendront jamais de ces “célébrations” que le décret d’Eltsine sur la formation de l’actuelle CEC a de facto aboli la Commission électorale centrale légitime dirigée par Vasily Ivanovich Kazakov. Celui-là même qui, conformément à la Constitution, en tant que chef de la CEC, a ouvert le premier congrès des députés du peuple de la RSFSR et l’a présidé du 16 au 29 mai 1990 jusqu’à ce qu’Eltsine soit élu président du Soviet suprême. Par ailleurs, c’est V.I. Kazakov qui a organisé le rituel quotidien du salut au drapeau rouge de la RSFSR, que même Eltsine avait craint d’annuler dans un premier temps. C’est Kazakov qui a organisé les fameux référendums “OUI-OUI-NON-OUI” en avril 1993, lorsque Eltsine n’a pas réussi à faire accepter la décision légitime de dissoudre le Congrès des députés du peuple. Il est évident que les destructeurs-réformateurs ne pouvaient pas faire confiance à un tel système électoral dirigé par un tel président pour organiser des élections à la Douma d’État après la dissolution du parlement, ou un référendum sur la nouvelle constitution portée par les chars d’assaut.
D’ailleurs, voici une autre “bombe” juridique. Le référendum du 12 décembre 1993 sur la nouvelle Constitution, organisé pour consolider la victoire d’Eltsine sur le Parlement, s’est également déroulé en violation des dispositions de la loi “sur le référendum de la RSFSR”, qui existait, était en vigueur et n’a été annulée ou suspendue par personne. Cette loi exigeait que les questions soumises au référendum soient approuvées par un nombre absolu de voix de tous les électeurs, et pas seulement de ceux qui ont voté. D’ailleurs, le texte du projet de Constitution soumis au référendum par le décret d’Eltsine du 15 octobre n’a été publié pour lecture publique que le 10 novembre et n’a en fait pas subi l’examen juridique le plus élémentaire et la discussion par les citoyens.
Le plus drôle, c’est que selon les règles d’Eltsine, et non les règles de droit en vigueur à l’époque, les résultats du référendum n’ont pas été comptabilisés du tout parmi “ceux qui ont participé”. Ni même du nombre de bulletins trouvés dans les urnes. Les résultats ont été comptabilisés… uniquement à partir du nombre de bulletins valides, et la “validité” d’un bulletin a été déterminée sur le terrain en fonction de l’opportunité.
Rappelons que même après les falsifications officiellement reconnues et les résultats officiellement corrigés de ce “référendum facilité”, seuls 31% des citoyens inscrits sur les listes électorales ont soutenu la nouvelle Constitution. Mais selon les “règles présidentielles”, 58,43% des votes ont été exprimés “en faveur” de la Constitution. Si l’on compte “les bulletins trouvés dans les urnes”, le résultat est de 57,05 %. Et à partir des “bulletins émis” – déjà 56,60 %. Cerise sur le gâteau de la constitutionnalité : même selon les règles d’Eltsine, le référendum n’a pas été organisé dans 14 régions.
Eltsine a suspendu les travaux de la Cour constitutionnelle et révoqué son président Zorkine afin de “dissimuler” les traces juridiques de la manipulation.
Oui, les juges ont fait front et ont reconduit Zorkine, déjà sous la présidence de Poutine en 2003, au poste de président de la Cour constitutionnelle, et Poutine l’a ensuite reconduit dans ses fonctions. Mais la question des “contrôleurs” juridiques a été officiellement “oubliée” lors de l’approbation de la “Constitution des chars”. En principe, le problème de la “pureté” aurait pu être résolu par Poutine lors du vote de la Constitution en 2020, mais il n’a pas décidé de le faire. Il s’est alors contenté d’un vote consultatif à l’échelle nationale pour approuver les amendements. Et donc, le problème se posera encore lors des prochaines perturbations politiques.
Des questions sans réponse
La faction du KPRF a soulevé à plusieurs reprises des questions aiguës et sans réponse concernant les événements de septembre-octobre 1993, d’un point de vue politique et juridique.
À la première Douma, elle a même réussi à faire adopter la résolution n° 56/1-1-1 du 16 février 1994 “sur l’approbation de la composition de la commission chargée d’enquêter sur les événements survenus entre le 21 septembre et le 4 octobre 1993”. Mais elle a perdu de sa force à cause de la résolution sur l’amnistie des participants aux événements de 1991-1993.
L’enquête incomplète sur ces événements et l’adoption précipitée d’une loi d’amnistie (résolution de la Douma d’État de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie du 23 février 1994, n° 65-I GD “sur la proclamation d’une amnistie politique et économique”) à l’égard des citoyens qui se sont opposés au décret n’ont pas permis de répondre à de nombreuses questions. Il n’y a toujours pas de compréhension claire du rôle et du degré de responsabilité des personnes spécifiques responsables de l’organisation de la prise violente du pouvoir, de la mort, des blessures et des mutilations des défenseurs du parlement russe, des arrestations illégales et de la persécution politique de nombreux députés du peuple et d’autres citoyens de la Fédération de Russie.
En outre, les documents de la Commission de la Douma d’Etat de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie pour l’étude complémentaire et l’analyse des événements qui ont eu lieu dans la ville de Moscou du 21 septembre au 5 octobre 1993 (créée par la résolution de la Douma d’Etat n° 2247-II GD du 28 mai 1998) et de la Commission spéciale de la Douma d’Etat de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie chargée d’évaluer le respect des règles de procédure et la validité factuelle des accusations portées contre le Président de la Fédération de Russie (résolution de la Douma d’Etat n° 2636-II GD du 19 juin 1998), ainsi que de nombreux témoignages sur ces événements, des documents, des avis d’experts et d’autres documents de recherche précédemment inconnus de spécialistes et de scientifiques publiés ces dernières années font état de conséquences dramatiques encore plus importantes de ce qui s’est passé à Moscou.
Tout d’abord, le public et les experts continuent d’être troublés par divers témoignages sur le nombre de citoyens tués et blessés lors de l’assaut de la Maison des Soviets, qui dépasse considérablement les chiffres officiels (selon une estimation du Bureau du Procureur général de la Fédération de Russie, 147 personnes ont été tuées et environ 400 blessées dans les rues de la capitale à cette époque).
Aucune évaluation n’a été faite des publications des archives de la bibliothèque présidentielle Clinton, qui contiennent un enregistrement d’une conversation entre Eltsine et Clinton datant de 1993. Permettez-moi de vous rappeler que le président encore légitime de la Russie s’y plaint au président américain que “le Soviet suprême est complètement hors de contrôle”, qu’il “ne soutient plus les réformes” et que, de manière générale, “ils sont devenus communistes là-bas”. De facto, il reçoit l’autorisation de dissoudre le parlement, ainsi qu’une aide américaine supplémentaire de 2,5 milliards de dollars en guise de récompense.
Eltsine : Bill, le Soviet suprême est complètement hors de contrôle. Il ne soutient plus les réformes. En fait, ils sont devenus communistes. J’ai décidé de le dissoudre.
Clinton : L’armée et les services spéciaux sont de votre côté ?
Eltsine : Oui.
Clinton : Bien. Le Sénat vous donnera 2,5 milliards de dollars supplémentaires cette semaine.
Il n’y a toujours pas d’évaluation des déclarations du lieutenant général Sorokine, alors commandant adjoint des troupes aéroportées, qui a affirmé avoir vu des gens tirer depuis le toit de l’ambassade américaine, depuis les toits voisins, tirer sur des soldats, sur des parachutistes – afin, pour ne pas dire plus, d’attiser la haine contre les défenseurs du Soviet Suprême. On ne dit rien non plus de la déclaration de la députée du peuple Iona Andronov, qui a tenu deux réunions avec des représentants de l’ambassade américaine la veille de la fusillade de la Maison des Soviets, en essayant de les persuader d’influencer Eltsine et d’annuler la prise d’assaut du parlement. Au cours des discussions, les députés ont appris que la partie américaine considérait la solution de force comme une affaire réglée. Plus tard, au cours de l’assaut, le député Andronov reconnaît parmi les combattants Alpha l’un des employés de l’ambassade américaine vêtu d’un uniforme Alpha.
Les conclusions des commissions et des groupes de travail de la Douma indiquent que pas un seul citoyen n’a été tué avec les armes dont disposaient les défenseurs de la Maison des Soviets. Or 926 armes ont été saisies. Mais après la saisie par les forces de l’ordre d’Eltsine, ces armes sont réapparues à plusieurs reprises et, par exemple, des citoyens de Biélorussie ont été tués avec l’un de ces fusils automatiques.
Les événements du matin du 4 octobre, lorsque la division de Dzerzhinsky, avant même la fusillade de la Maison Blanche, a réussi à se battre avec la division Taman, la division Kantemirov et le 42e régiment aéroporté, n’ont fait l’objet d’aucune enquête. En conséquence, plusieurs TTB brûlés sont apparus dans les rues de Moscou, puis deux héros de la Russie et tout un groupe de lauréats ont été reconnus par des décrets tenus secrets.
La conclusion selon laquelle il n’y a pas eu de prise d’assaut du centre de télévision et de radio Ostankino par les partisans ralliés du Soviet suprême n’a pas non plus été formalisée juridiquement. Et c’est là le principal atout de la propagande d’Eltsine et la justification de l’imposition de la loi martiale à Moscou le 3 octobre 1993. Soit dit en passant, ce jour-là, “Ostankino” était défendu par environ 900 soldats des troupes intérieures et policiers, dont la plupart faisaient partie des forces spéciales. La plupart des morts étaient de jeunes enfants ou des retraités, car des véhicules blindés de transport de troupes circulaient autour du centre de télévision et tiraient constamment sur le territoire et les maisons environnantes.
On ne sait toujours pas ce qui s’est passé et qui a provoqué l’effusion de sang à Moscou dans le triangle formé par les bâtiments de la Maison des Soviets, de l’ambassade des États-Unis et de l’hôtel de ville (ancien Comecon), après qu’Eltsine eut accepté de discuter de l’option d’élections anticipées simultanées du président et des députés dans la matinée du 3 octobre, ce qui signifiait l’adoption du plan de paix de Zorkine.
Sans réponse à ces questions et à bien d’autres, il est impossible de tirer les leçons qui s’imposent des événements tragiques de 1993.
Sergey OBUKHOV,
Docteur en sciences politiques
Centre d’étude de la culture politique russe
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