Histoire et société

Dieu me pardonne c'est son métier

En Russie, on commence à réfléchir à taxer les plus riches

L’intérêt de cet article est qu’il nous invite à mieux comprendre la stratégie du KPRF (parti communiste de la fédération de Russie). En ce moment la grande question est le vote de la Constitution proposée par Poutine. La direction du KPRF a décidé et c’est le seul parti de dire non à cette réforme alors que Poutine a multiplié les pas vers le KPRF, déclaration sur l’Union soviétique, sur son rôle dans la paix mondiale, dans la grande guerre, colère contre les déformations de l’UE. De nombreuses voix s’élèvent pour dire que Poutine est effectivement le digne successeur de l’URSS et qu’il faut le soutenir face aux attaques de l’Occident, un sondage montre que même 50% des militants communistes sont de cet avis. Le KPRF a une stratégie, il ne met pas en cause ce que dit Poutine, il lui dit que s’il veut réaliser son programme d’indépendance nationale et d’humanisme social, il lui faut une autre politique en particulier sur le plan intérieur, sur le plan social. Face à cette pression, qui fait monter les enjeux, nouvelle annonce celle décrite ici: l’augmentation des impôts pour les riches (note de Danielle Bleitrach et Marianne Dunlop, traduction de Marianne Dunlop).

19 juin 2020, 08:30
Photo: Vladimir Smirnov / TASS
Texte: Olga Samofalova




Les experts sont revenus sur l’idée d’augmenter les impôts sur les revenus des riches.Dans une période difficile pour l’économie, il est temps de penser à la justice sociale et de faire payer les riches pour les pauvres.Il s’agit d’une pratique courante en Occident.Cependant, la Russie n’a toujours pas introduit de taux progressif d’imposition pour les particuliers.Et il y avait des raisons assez objectives à cela.

Le Kremlin a confirmé que la question de l’augmentation du taux de l’impôt sur le revenu des particuliers pour les citoyens riches est en cours de discussion au niveau des experts. «En raison de la situation difficile, des échanges sont en cours au niveau des experts, tant au sein du gouvernement que de l’administration présidentielle, concernant les mesures possibles à la fois en termes de mesures anti-crise et en termes de mesures visant à stimuler le développement économique, à soutenir les secteurs les plus touchés de l’économie, etc.» a déclaré le porte-parole présidentiel Dmitri Peskov. Dans le cadre de cet échange de vues, les experts expriment également cette idée d’augmenter l’impôt sur le revenu des particuliers pour les riches, a-t-il confirmé. Cependant, jusqu’à présent, aucune décision définitive n’a été prise à cet égard, a assuré le représentant du Kremlin.

Il s’est avéré que l’introduction d’une échelle progressive et l’augmentation de l’impôt sur le revenu des particuliers pour les riches est désormais soutenue par toutes les fractions de la Douma d’État, rapporte Interfax.

Ce sujet a été soulevé à la veille par les médias. Plusieurs sources de Forbes ont déclaré que les autorités étaient revenues sur la possibilité d’augmenter l’impôt sur le revenu des particuliers pour les riches. Il existe plus de dix options pour ce faire. L’une des options possibles consiste à augmenter le taux d’imposition du revenu des particuliers des Russes riches de 13 à 15% pour un revenu annuel de 2 à 3 millions de roubles. Cela correspond à un revenu mensuel de 160-250 mille roubles.

Aujourd’hui, le taux d’imposition des particuliers de 13% est le même pour tous les citoyens, quels que soient leur salaire et leur fortune. Il est plus facile d’administrer et de percevoir la taxe. Le taux a été établi en Russie en 2001. Depuis lors, les différends sur la nécessité d’introduire une échelle progressive n’ont pas cessé: plus une personne gagne, plus elle devrait payer d’impôts au profit de la société et de l’État.

Cette idée surgit avec une constance enviable. Jusqu’à présent, les opposants au taux d’imposition progressif ont gagné la bataille. Mais maintenant, la Russie, comme le monde entier, fait face à une crise en raison de la pandémie et de l’effondrement du pétrole. Premièrement, l’État a besoin de fonds, car le déficit budgétaire de la Fédération de Russie cette année devrait être assez élevé – 5-6%. Ces dernières années, la Russie avait réussi à maintenir le budget en excédent.

Deuxièmement, pendant la crise, le thème de la justice sociale a commencé à retentir fortement. Le produit de la croissance de l’impôt sur le revenu des particuliers pour les riches est censé être utilisé pour les besoins sociaux, par exemple pour soutenir les pauvres ou les retraités. En gros, la crise n’est qu’une bonne raison de faire avancer cette idée difficile avec l’augmentation de l’impôt sur le revenu des particuliers pour les riches.

D’une part, forcer les riches à débourser dans une période difficile pour le pays, en particulier pour aider ceux qui en ont besoin, semble juste aux yeux de beaucoup. D’un autre côté, le service des impôts n’a réussi que récemment à augmenter le recouvrement des impôts. Ce service a vraiment appris à bien percevoir la TVA, qui rapporte un tiers des revenus après les loyers pétroliers et gaziers.

Cette croissance des revenus ne va-t-elle pas s’effondrer en raison de l’augmentation de l’impôt sur le revenu des particuliers pour les riches? Cette décision n’entraînera-t-elle pas une sortie record de capitaux de la Russie? L’augmentation de la taxe pour les riches se traduira-t-elle par un coup dur pour l’économie au lieu du soutien souhaité?

«La fiscalité progressive est utilisée depuis de nombreuses années dans les pays à économie développée. Ainsi, l’État réduit le fardeau des citoyens les plus pauvres qui reçoivent un salaire minimum, ont des dettes et élèvent des enfants. La majeure partie du fardeau fiscal incombe aux personnes qui gagnent des sommes importantes. Ce sont les représentants de grandes entreprises et des cadres supérieurs.

Un impôt progressif ne fera pas tomber les riches sous le seuil de pauvreté, mais contribuera à former la « classe moyenne », qui est le soutien de l’État.

Un pourcentage élevé de personnes appartenant à la classe moyenne témoigne de la durabilité de l’économie du pays », explique Liliya Fedoulina, directrice des analyses de marché chez podelu.ru.

Par conséquent, il est tout à fait logique que nous parlions d’un impôt progressif en ce moment, au moment de la crise, lorsque les revenus des ménages ont chuté, a-t-elle déclaré.

Soit dit en passant, une amorce de nouvel impôts pour les riches a été la décision du président d’introduire en 2021 un nouvel impôt sur les revenus des dépôts bancaires. Ceux qui détiennent plus d’un million de roubles dans leurs comptes devront payer une taxe de 13%, pas sur le montant du dépôt lui-même, mais sur les intérêts des dépôts dépassant ce million.

Le problème est qu’il sera beaucoup plus difficile d’administrer et de percevoir un impôt «élevé» sur le revenu des riches. Et les capitaux russes pourront s’évader à l’étranger sur une échelle encore plus grande. Ce n’est pas un hasard si Gérard Depardieu a pris un passeport russe.

«La somme d’argent qui ira au budget après avoir augmenté le taux dépend des citoyens eux-mêmes et de leur civisme. Pour cette raison, l’introduction de la taxe en Russie a été reportée tant de fois : il était nécessaire de développer des mécanismes de haute qualité pour empêcher les fuites d’argent à l’étranger. Y compris des taxes supplémentaires sur le transfert d’argent à l’étranger », explique Fedoulina.

Cependant, le service fiscal a fait un grand pas en avant sur le plan technique. Grâce à un système de contrôle automatique, la perception de la TVA ces dernières années ne fait que croître. Un tel système automatisé de contrôle des revenus personnels n’est pas encore largement utilisé. Cependant, de tels systèmes sont en cours de développement et pourraient bientôt être mis en œuvre. «Il existe déjà un programme de suivi des ménages. Un registre des ménages est en cours de création, l’administration fiscale sera le registraire et l’opérateur d’information de cette base de données. Elle possède la blockchain la plus puissante sur ce sujet », explique Pavel Gagarine, président du conseil d’administration du groupe d’audit et de conseil Gradient Alpha, membre du conseil général de Business Russia.

«Il s’agit d’une incursion de l’administration fiscale par l’arrière. Si rien ne peut être révélé lors d’un contrôle fiscal d’une entreprise, il est possible, par le biais des ménages, de détecter les fonds non déclarés suivant les dépenses d’un entrepreneur. Il sera également possible de se renseigner sur les revenus non officiels des individus, par exemple, de la location d’un bien ou d’autres activités », explique Gagarine.

En d’autres termes, grâce aux nouvelles technologies de contrôle fiscal, il sera de plus en plus difficile pour les Russes de cacher leurs revenus «au noir» et de ne pas payer d’impôts. Et puis, probablement, rien n’empêchera l’introduction d’un taux progressif d’impôt sur le revenu des particuliers.

«Lorsque le taux d’imposition sur le revenu des particuliers augmentera et que les gens voudront cacher leur revenu d’une manière ou d’une autre, ils auront moins de possibilités pour cela – juridiques, financières et organisationnelles. Parce que notre contrôle fiscal et financier devient plus strict et continuera de se resserrer », note Gagarine.

Cependant, un membre de Business Russia pense qu’il n’y a pas de justice sociale dans cette idée – augmenter l’impôt sur le revenu des particuliers pour les riches – non. «Je crois que ce n’est pas la mesure qui est maintenant nécessaire pour relancer l’économie. Parce que, premièrement, cette mesure n’incite pas les gens à gagner plus. Deuxièmement, elle encourage à cacher ce qui a été gagné afin de ne pas payer d’impôts », a déclaré Pavel Gagarine.

La volonté du gouvernement de faire pression sur les entreprises est plus forte pour obtenir plus de revenus budgétaires pendant la crise – c’est compréhensible. «Cependant, le médiateur des affaires Boris Titov dit à juste titre que nous devons négocier. Si vous augmentez l’impôt sur le revenu des particuliers, il faut réduire les primes d’assurance, par exemple de 30 à 25%. Autrement dit, il est nécessaire de faire un contrepoids. Ce n’est que dans ce cas qu’il y aura au moins une apparence de justice sociale. Alors, les riches paieront en partie de leurs revenus les primes d’assurance. Mais si pour faire simple, vous gagner plus, alors vous devez payer plus à l’État, ce n’est plus de la justice. C’est bon pour les pays développés avec une économie stable. Mais la Russie dans ce cas ne devrait pas prendre exemple sur l’Occident », a déclaré Pavel Gagarine.

L’Institut d’économie de la croissance Stolypine estime que l’introduction d’un barème progressif de l’impôt sur le revenu des particuliers est possible sous réserve d’une réduction des versements d’assurance de l’Impôt social unifié à 15%. Désormais, la taxe sociale unique est de 30%. Cela comprend les cotisations d’assurance pour l’assurance pension obligatoire  22%, pour l’assurance sociale obligatoire 2,9%, pour l’assurance maladie obligatoire 5,1%.

Dans le même temps, dans les pays développés, le taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, en règle générale, varie en fonction du type de revenu et des objectifs de l’utilisation ultérieure de ce revenu. Par exemple, selon Titov, le taux est annulé si les revenus sont investis dans le développement des entreprises et non dans la consommation personnelle. Ou une personne, en tant que membre de la famille, a le droit de réduire le taux de base de l’impôt sur le revenu des particuliers en fonction du nombre d’enfants dans la famille.

En Russie, a-t-il dit, il est possible de supprimer l’impôt sur le revenu des particuliers pour les salaires à hauteur du smic. Laisser le taux actuel de 13% pour les salaires jusqu’à 500 000 roubles par an, et pour les salaires plus élevés, le taux d’imposition des particuliers peut aller de 20 à 35%. Mais seulement avec une réduction simultanée des paiements d’assurance.

«Si vous augmentez simplement l’impôt sur le revenu des particuliers, il n’y aura alors aucune apparence de justice. Ce ne sera qu’un moyen supplémentaire de faire vos poches », résume Gagarine.

https://vz.ru/economy/2020/6/19/1045790.html

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