Voici ce que disent ces commentateurs de l’opération fusion des régions au simple niveau de la réduction des coûts et on notera que la question de l’apport pour les habitants des régions n’est même pas esquissé sinon pour regretter quand il y a eu harmonisation par le haut, donc coût supplémentaire. Mais l’article tel qu’il est fait la démonstration que même en matière de prévision technocratique sur les économies d’échelle c’est un fiasco. (note de danielle Bleitrach pour histoire et societe)
Le premier mandat des régions fusionnées touche à sa fin. Les électeurs choisissent leurs nouveaux élus lors du second tour des élections régionales, dimanche 27 juin. L’occasion d’évaluer le “big-bang territorial” entré en vigueur le 1er janvier 2016. A cette date, le nombre de régions métropolitaines est passé de 22 à 13, après un débat féroce sur la nouvelle carte de France. Alors, cinq ans et demi plus tard, quel est le bilan des sept “super-régions” nées de cette fusion ?
Des nouvelles régions plus coûteuses pour le moment
C’était l’un des arguments clés de la grande réforme territoriale de François Hollande : la réduction du nombre de régions doit permettre de réduire leur facture. Le calcul est simple. Si les régions sont moins nombreuses et plus grandes, certains coûts doivent diminuer, selon ce que les professeurs d’économie appellent des économies d’échelle.
Le gouvernement de l’époque avait vu grand. Le “monsieur fusion”, André Vallini, alors secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, avait anticipé, dès 2014 dans Le Figaro, “un gain annuel de 12 à 25 milliards d’euros à moyen terme”, avant de reconnaître, cinq ans plus tard dans “Envoyé spécial” avoir “improvisé” ce calcul.
Trêve de suspense : le compte n’y est pas. A ce jour, la fusion des nouvelles régions a engendré des coûts supplémentaires importants. Entre 2015 et 2018, les dépenses de fonctionnement des régions françaises “ont connu une croissance de près de deux milliards d’euros”, résume Philippe Subra, professeur à l’Institut français de géopolitique, citant un rapport de la Cour des comptes (PDF) publié en septembre 2019. La progression des dépenses a en outre été plus importante dans les fameuses régions fusionnées.
Alors, que s’est-il passé pour en arriver là ? En réalité, il y a bien eu des économies, grâce à des groupements d’achats ou des renégociations de contrats d’assurance. Cependant, “ces économies sont sans commune mesure avec les coûts supplémentaires supportés par la fusion”, explique Emmanuel Négrier, directeur de recherche au Centre d’études politiques et sociales à l’université de Montpellier.
Premier coût supplémentaire : les traitements des milliers de fonctionnaires de ces grandes régions. “On ne peut pas harmoniser vers le bas et on ne va pas rétrograder les directeurs”, schématise le directeur de l’ouvrage La fusion des régions (éd. PUG, 2021). Les rémunérations ont donc été alignées sur les dispositions les plus favorables et cette évolution a coûté environ 50 millions d’euros supplémentaires par an, selon la Cour des comptes. Seuls les Hauts-de-France, ont maintenu les écarts de rémunération entre agents du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie, malgré les protestations des syndicats.
La facture des transports a aussi été alourdie par les distances à parcourir bien plus longues pour les agents de ces régions géantes. Certaines collectivités, comme la Bourgogne-Franche-Comté, ont en outre décidé de maintenir des réunions et des services dans l’ancien hôtel de région de Besançon. Enfin, les politiques des régions elles-mêmes ont parfois été harmonisées par le haut. “En Languedoc-Roussillon, il y avait un ordinateur gratuit pour tous les lycéens, en Midi-Pyrénées, c’était sous conditions de ressources. La nouvelle région Occitanie s’est alignée sur l’aide la plus favorable”, illustre Emmanuel Négrier.
Cette flambée des coûts n’est peut-être pas une fatalité. “Il faut attendre un petit peu. La fusion n’est toujours pas terminée dans la plupart des régions”, nuance Aurore Granero, maître de conférences en droit à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté. Des économies pourraient être réalisées, “mais ce n’est pas possible tout de suite”, assure l’autrice de La France des 13 régions, une réforme aboutie ? (éd. L’Harmattan, 2020).
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