Histoire et société

Dieu me pardonne c'est son métier

Chine : Impôt et double nationalité

Toujours du site dans lequel je trouve une information de qualité, ici une nouvelle modalité de “la dictature du prolétariat” (note de danielle Bleitrach)

A côté de la construction de l’arsenal juridique, la Chine poursuit la constitution de ses lois fiscales. Une étude officielle évalue à 60 millions le nombre de citoyens chinois établis à l’étranger. Le gouvernement a décidé de taxer les revenus internationaux de ces citoyens et de faire le ménage de la double nationalité. 

Une note salée ?

Le ministère des finances a annoncé que tous les citoyens chinois devront payer des impôts sur leurs revenus globaux dans le monde entier. Cette mesure touche donc les Chinois habitant à l’étranger. Pour les employés chinois de Hong Kong, la note pourrait être salée. Les plus hauts revenus sont taxés à 17% à Hong Kong alors qu’en Chine le barème monte à 45%.

Fin de la double nationalité

Une étude officielle évalue à 60 millions le nombre de citoyens chinois établis à l’étranger. La Chine ne permet pas la double nationalité, cette mesure pourrait obliger ceux qui détiennent une nationalité étrangère à faire un choix. D’autant plus que le ministère de la sécurité publique a commencé à faire le ménage avec les certificats de résidence chinois, le fameux 户口 hùkǒu. 
On ne connaît pas les chiffres sur les personnes détenant au moins deux passeports, on doit les compter en centaines de milliers au minimum. Depuis quelques années, le renforcement des contrôles et la mise en place de l’empreinte obligatoire avec la carte d’identité et à la douane ont permis aux autorités de repérer des détenteurs chinois d’un passeport étranger, mais ils ne touchaient qu’une faible partie. Une amende est prévue, mais elle n’est pas toujours demandée. L’abandon d’une des nationalités, bien entendu, est obligatoire.
Cette année, la volonté de faire respecter la loi est forte. Les municipalités de Shanghai, Guangzhou et Chengdu ont commencé à composer les premiers règlements. Les commissariats locaux demandent aux Chinois qui ont une nationalité étrangère ou qui sont établis à l’étranger ou à leurs proche en cas d’absence, d’effectuer les démarches pour la suppression du certificat de résident à partir 20 août. Les étudiants et les employés envoyés l’étranger par une société ou un organisme ne sont pas touchés par cette mesure.

Incertitudes


La suppression du hukou entraînera-t-elle la suppression de la carte d’identité chinoise, qui est indispensable pour de nombreuses démarches administratives ou privées ? Comment sera réglé le problème de la personne qui a acheté un appartement avec sa carte d’identité chinoise, aura-t-elle les mêmes droits qu’un citoyen chinois habitant en Chine ? Une personne qui voudra abandonner la nationalité étrangère pourra-t-elle récupérer son hukou et la nationalité chinoise ?

Source :
重磅!中国开启全球征税时代!海外永居华人国内户口要被注销?

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