La Chine publie des règles relatives aux contre-mesures à prendre contre la juridiction extraterritoriale illégale des États étrangers

. Si la fin d’un monde unipolaire avec le Zugzwang est inéluctable, la question est de savoir dans quel état cette agonie laissera le monde multipolaire. Aujourd’hui il ne lui reste que l’arbitraire et les jeux du cirque. Face à lui un autre monde largement impulsé par la Chine en partenariat stratégique avec la Russie, mais aussi la Corée du nord et l’Iran face à l’événement, ce rendez-vous qu’est le blocage du détroit d’Ormuz. Ce sur quoi nous insistons aujourd’hui c’est une lecture de la manière dont nous assistons à une réponse certes militaire mais en fait il s’agit d’un front hors limite dans lequel l’économique, le financier, le juridique se reconstituent en fonction de l’endiguement de la bête sauvage qu’est devenu l’impérialisme occidental dont les USA ne sont que le bras armé militairement et financièrement. Ici la Chine crée son propre arsenal pour s’opposer à la militarisation du dollar, aux sanctions, aux blocus que les USA prétendent imposer au monde. Notons que cette législation donne une base aux réponses que peut apporter la Chine dans le cas du blocage du détroit d’ormuz comme dans celui de Cuba. Il est peu probable que le choix soit alors une réponse militaire en revanche le blocage des terres rares a son fondement juridique (note de danielle Bleitrach)

CHINE  / 

 POLITIQUE

Par XinhuaPublié le 13 avril 2026 à 17h33

Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des affaires d’État publiant un nouveau règlement relatif à la lutte contre les mesures d’extraterritorialité illégales prises par des États étrangers.Ce règlement, composé de 20 articles, entre en vigueur dès sa publication.Selon ce règlement, les mesures d’extraterritorialité désignent les actions entreprises par un pays étranger qui violent le droit international et les normes fondamentales régissant les relations internationales, et qui portent atteinte à la souveraineté, à la sécurité et aux intérêts de développement de la Chine, ou aux droits et intérêts légitimes des citoyens et organisations chinois.

Le règlement stipule également que le gouvernement chinois est habilité à prendre des contre-mesures en réponse à de telles actions.Il précise en outre que le gouvernement chinois est habilité à exercer sa juridiction extraterritoriale sur les comportements concernés s’il existe un lien suffisant.

Le règlement établit un système de liste noire des entités malveillantes visant les organisations et les personnes physiques étrangères qui promeuvent ou participent à la mise en œuvre de mesures d’extraterritorialité illégales prises par un État étranger.

Enfin, le règlement interdit à toute organisation ou personne physique d’appliquer ou de contribuer à l’application de telles mesures d’extraterritorialité illégales.La réglementation stipule que les citoyens et organisations chinois affectés par des mesures d’extraterritorialité illégales peuvent intenter des poursuites contre les autorités chargées de leur application, et que ces dernières leur apporteront conseils et soutien dans le cadre de ces actions en justice.

Les autorités chinoises ont maintes fois exprimé leur ferme opposition à l’abus des sanctions unilatérales et de la compétence extraterritoriale.La loi chinoise relative à la riposte aux sanctions étrangères a été adoptée en 2021. Ces dernières années, d’importantes réunions du Parti communiste chinois ont également réaffirmé l’engagement de renforcer les mécanismes de lutte contre les sanctions étrangères, l’ingérence et la compétence extraterritoriale.

A vérifier concernant le refus de l’extraterritorialité :: Le pétrolier Rich Starry, propriété chinoise, équipage chinois, sanctionné par les États-Unis depuis 2023 pour avoir aidé l’Iran à contourner les sanctions énergétiques, a traversé le détroit d’Ormuz mardi, malgré le blocus naval américain mis en place lundi.