Cette « escroquerie » qui coïncide totalement avec ce que l’on croyait être la fin de l’histoire n’a pas frappé seulement l’URSS vaincue ou livrée par ses dirigeants aux monopoles financiarisés qui gouvernent, les pseudos vainqueurs de la guerre froide, elle a été et reste à la base de l’autodestruction des pays atlantisés, toute l’UE et la France en particulier, elle s’est traduite par la désindustrialisation, la lumpenprolétarisation de la classe ouvrière française comme celle des Etats-Unis… Et elle a créé les conditions du maintien au pouvoir des escrocs agissant quasi ouvertement en bande organisée et s’indignant de devoir subir le même sort que le vain peuple…. et surtout l’individualisme, l’incapacité à s’organiser autrement que dans des « mouvements » sporadiques qui ne mènent qu’au découragement. Ou en train de vitupérer contre la Chine qui refuse à la manière de l’URSS de faire la révolution à leur place. (note de Danielle Bleitrach et traduction de Marianne Dunlop pour histoireetsociete)
Texte : Evgueni Bersenev, avec les commentaires de Anton Orlov et Dmitri Agranovski
Illustration : une banderole d’époque « pour » la privatisation. (jeu de mots : « za » signifie « pour »)
Les modifications législatives concernant la contestation des contrats de privatisation seront examinées le 25 septembre à Vladimir par les membres du Conseil présidentiel pour la codification et l’amélioration de la législation.
Les auteurs des amendements à la loi ne cachent pas que ceux-ci concernent principalement les transactions d’aliénation de biens publics réalisées dans les années 90.
Les propositions présentées visent à « éliminer les incertitudes dans les cas où des entreprises et d’autres actifs sont transférés, à la demande du parquet, au profit de l’État en raison d’infractions commises lors de leur privatisation ».
Selon Pavel Krasheninnikov, président de la commission de la Douma chargée de la construction de l’État, le Conseil de codification s’est saisi de cette question à la demande du chef de l’État.
Comme on le sait, lors d’une réunion avec des représentants du monde des affaires en décembre 2024, Vladimir Poutine a chargé le gouvernement russe, en collaboration avec le RSPP (Union russe des industriels et des entrepreneurs), d’examiner la question du « calcul du délai de prescription » en cas de contestation des opérations de privatisation.
À ce propos, le Conseil pour la codification et l’amélioration de la législation avait auparavant accueilli très favorablement les propositions du Centre de recherche en droit privé Alekseev auprès du président (ICPR), qui, entre autres, fixent un délai de prescription de dix ans pour contester les transactions de privatisation.
Selon le partenaire gérant de Novator Legal Group, Vyacheslav Kosakov, ces innovations devraient « inciter les autorités publiques à agir plus rapidement et à mettre fin à une situation où les droits « dormants » de l’État créent une incertitude pour les participants de bonne foi au marché pendant de longues années ».
Il convient de rappeler que le Conseil présidentiel pour la codification et l’amélioration de la législation, créé en 1999, s’occupe de toute une série de questions, y compris les délais de prescription des actions en justice.
La composition actuelle de cet organe consultatif a été approuvée par décret présidentiel le 2 septembre 2024. Il comprend 30 personnes : des universitaires, des juges en exercice de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême, des représentants de la Douma d’État
Le politologue Anton Orlov, directeur de l’Institut de recherche sur les problèmes de la politique contemporaine, a rappelé que la question de la révision des résultats de la privatisation a été soulevée assez souvent dans l’agenda politique tout au long de l’histoire de la Fédération de Russie.
— Et le président Poutine a répondu à plusieurs reprises qu’il n’y aurait pas de révision des résultats de la privatisation. Il m’a alors semblé que tout était déjà réglé.
Mais puisque cette question est soulevée par le Conseil présidentiel, il est possible que certains aient des doutes, qu’il y ait encore des lacunes, et qu’il faille donc adopter une décision législative pour mettre un point final à cette question.
« SP » : Ici, à première vue, la politique l’emporte sur le droit et l’économie.
— D’un point de vue politico-technologique, on peut supposer que la discussion de cette question est liée aux élections à la Douma d’État prévues en 2026. Il est possible que les autorités souhaitent prendre les devants afin d’empêcher les forces d’opposition d’utiliser le thème de la privatisation, par exemple pour que le KPRF ne le soulève pas. Et les autorités cherchent peut-être à prendre les devants. D’autant plus que cela n’est pas avantageux pour elles en période de guerre, lorsque les gens sont particulièrement sensibles à ce genre de questions.
En outre, les dirigeants du pays sont conscients que cela pourrait soulever un sujet très sensible pour de nombreux Russes, qui considèrent que la privatisation des années 1990 n’était pas tout à fait équitable. C’est pourquoi elle souhaite clore le débat afin de ne plus avoir à y revenir.
— Comme nous pouvons le constater, des tentatives sont faites pour consolider définitivement les résultats de la privatisation des années 1990, a déclaré l’avocat et défenseur des droits de l’homme Dmitri Agranovski à propos des propositions législatives en cours d’élaboration. « Bien que, à mon avis, il ne s’agissait bien sûr pas d’une privatisation, mais d’une véritable escroquerie, la plus grande de l’histoire de l’humanité. Les entreprises que les gens ordinaires avaient créées à force d’efforts incroyables ont été cédées pour une bouchée de pain à un groupe restreint de personnes.
« SP » : À première vue, les auteurs des initiatives législatives cherchent à fixer un délai de prescription et à retirer définitivement cette question de l’ordre du jour.
Quelles que soient les lois adoptées aujourd’hui, quels que soient les moratoires introduits, les résultats de la privatisation des années 1990 seront de toute façon révisés.
Cela concerne avant tout, bien sûr, les enchères hypothécaires et autres procédures illégales de ce type. Illégales, car elles n’étaient même pas prévues par la législation de l’époque. En somme, tout cela sera rendu au peuple. C’est aussi clair que le lever du soleil.
« SP » : Pourquoi cette question est-elle soulevée maintenant ?
— Nous sommes en état de guerre hybride avec l’Occident et nous constatons que les privatiseurs se sont révélés tout simplement inefficaces, ils ne peuvent pas assurer la survie du pays. C’est précisément pour cette raison que ces jeux avec la privatisation doivent cesser. Le conflit avec l’Occident ne disparaîtra pas, il s’intensifiera, et l’État aura besoin d’outils pour résoudre les problèmes militaires, sociaux, économiques et politiques. Les privatiseurs des années 1990 n’ont pas leur place dans ce tableau.
Il est en effet évident que l’industrie pétrolière, la métallurgie, la production et le commerce de vins et spiritueux, ainsi que d’autres secteurs stratégiques, passeront sous le contrôle de l’État. Nous constatons que l’État agit de manière beaucoup plus efficace dans ces domaines.
SP : Il s’agit là de secteurs stratégiques. Qu’en est-il du petit commerce, par exemple ?
— Je vous rappelle qu’avant même le début de la privatisation, le gouvernement de Gaïdar a réduit à néant les économies de nos concitoyens. Dans mon village, j’avais une voisine, tante Vera. Elle avait 20 000 roubles soviétiques sur son livret d’épargne. Disons que quatre tantes Vera avec de tels dépôts auraient pu facilement privatiser un café ou quelque chose de similaire à l’époque.
Mais Gaïdar, en provoquant l’inflation, les a privées de cette possibilité. Le peuple a tout simplement été écarté de la privatisation. Je rappelle que Tchoubaïs disait alors que chaque usine privatisée était un clou supplémentaire dans le cercueil du communisme. Il s’agissait donc d’une question politique. C’est pourquoi la révision des résultats de cette privatisation est également une question politique qui doit être résolue pour la survie du pays.
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