L’Assemblée Nationale Populaire de la Chine Populaire vient de tenir sa session annuelle. Avec la Conférence Nationale Consultative, à laquelle participent les huit partis non communistes, les représentants des religions et des minorités nationales, elle concentre l’expression démocratique de toutes les assemblées populaires du pays.
L’ANP a adopté notamment le Code écologique et environnemental, la Loi sur la promotion de l’unité et du progrès ethniques et la Loi sur la planification du développement national.
La particularité de l’expression démocratique dans la Chine socialiste c’est qu’elle vise à résoudre les problèmes pratiques des masses ; cependant l’essentiel n’est pas son pragmatisme mais sa nature de classe. L’article suivant nous donne des indications sur la représentation du peuple, ouvriers, paysans ou techniciens qualifiés.
Xuan pour Histoire & Société
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Démocratie populaire à part entière, construction d’un consensus et renforcement des capacités pour le lancement du « 15e plan quinquennal »
https://www.qstheory.cn/…/3f6102b64f984dcb9b0bb8…/c.html
Les Deux Sessions annuelles de la Chine offrent un aperçu précieux de la modernisation du pays et de la démocratie populaire tout au long du processus. Chaque année, près de 5 000 délégués et membres venus de tout le pays se réunissent à Pékin, porteurs des voix dynamiques du peuple. Certains apportent des expertises locales pour discuter du développement, d’autres des « notes sur l’opinion publique », et d’autres encore mènent des recherches sur le transport ferroviaire pendant leur trajet. Grâce à cette tribune essentielle, les délégués et les membres formulent activement des suggestions et des conseils, permettant ainsi à un nombre croissant de voix citoyennes d’atteindre les instances décisionnelles et de se traduire en décisions nationales majeures, témoignant du dynamisme de la démocratie populaire à chaque étape.
En Chine, la démocratie participative imprègne tous les aspects de la gouvernance nationale, des élections aux consultations, en passant par la prise de décision, la gestion et le contrôle. Elle témoigne d’une approche centrée sur le peuple et garantit véritablement son droit à être maître de son propre pays. Grâce aux Deux Sessions, les citoyens découvrent non seulement le plan de développement de la Chine, mais vivent aussi une démocratie « plus large, plus authentique et plus efficace ».
Une démocratie saine, par essence ancrée dans la réalité du terrain, prend racine au cœur même du territoire. Actuellement, parmi les plus de 2,77 millions de représentants du peuple répartis dans les cinq niveaux de l’Assemblée nationale populaire chinoise, près de 95 % sont des élus de district et de canton, dont beaucoup sont des ouvriers, des agriculteurs ou des techniciens qualifiés. Des champs aux ateliers, ils comprennent au mieux les besoins et les aspirations urgentes du peuple, constituant ainsi le canal le plus authentique et direct pour l’expression de l’opinion publique. Ils portent les revendications et la voix du peuple aux Deux Sessions, garantissant ainsi la bonne expression des souhaits des différentes régions, industries et groupes, et permettant au peuple de réaliser pleinement son droit à la maîtrise de son propre destin. Les observateurs soulignent que l’inclusion de la population issue des classes populaires au sein des organes du pouvoir national est extrêmement rare dans le monde.
Une démocratie saine intègre l’opinion publique authentique, adopte les bonnes idées et puise dans la sagesse collective et les ressources les plus précieuses. Cette année marque le début du 15e Plan quinquennal de la Chine. L’examen et la discussion du projet de plan quinquennal constituent l’un des principaux axes des Deux Sessions. Il est rapporté que, de mai à juin de l’année dernière, lors de la consultation en ligne relative à ce plan, plus de 3,113 millions de suggestions pertinentes ont été reçues. Après tri et synthèse, plus de 1 500 suggestions constructives et représentatives, couvrant 27 domaines, ont été retenues. Nombre d’entre elles ont été intégrées et prises en compte de manière appropriée dans les mesures pertinentes du plan. Suite à l’adoption du projet de plan, les ministères et commissions concernés ont mené des consultations en ligne sur le plan quinquennal et ont recueilli les suggestions de toutes les parties prenantes par divers moyens, illustrant ainsi pleinement le principe d’une « conception de haut niveau et d’une consultation populaire ».
Lors des Deux Sessions de cette année, trois projets de loi importants – le projet de Code de l’environnement, le projet de loi sur la promotion de l’unité et du progrès ethniques et le projet de loi sur la planification du développement national – ont été soumis à l’examen du Parlement et ont suscité un vif intérêt. Ces trois textes ont fait l’objet de vastes consultations et de révisions successives, intégrant pleinement les avis et suggestions de divers secteurs. À titre d’exemple, le projet de Code de l’environnement apporte des réponses précises à de nombreuses préoccupations du public. Concernant la pollution sonore, par exemple, les articles 546 à 599 du projet prévoient une réglementation détaillée, classant et encadrant les bruits industriels, les bruits de chantier et d’autres types de bruits.
Zhi Zhenfeng, chercheur à l’Institut de droit de l’Académie chinoise des sciences sociales, a déclaré à *International Review* que l’examen simultané de trois projets de loi importants lors de la session annuelle de l’Assemblée nationale populaire marque non seulement un progrès considérable pour l’État de droit en Chine, mais constitue également une application concrète de la « législation ouverte et de la consultation populaire », contribuant ainsi à mieux formaliser la volonté du peuple et à améliorer son bien-être. Elias Jabor, professeur à l’Université d’État de Rio de Janeiro au Brésil, estime quant à lui que l’État de droit en Chine reflète un processus de développement humain unique, fondé sur la défense des intérêts du peuple plutôt que sur ceux des plus riches.
Une démocratie saine peut véritablement résoudre les problèmes. Chen Chunfang, député de l’Assemblée nationale populaire (ANP) originaire du Hebei, a déclaré à *International Review* qu’en 2024, il avait proposé, lors des Deux Sessions, de promouvoir la décentralisation du pouvoir judiciaire et d’intensifier les procès itinérants. Sa proposition a immédiatement reçu un accueil favorable et a été intégrée au rapport d’activité de la Cour suprême populaire en 2025. Les statistiques montrent qu’en 2025, le gouvernement chinois a traité 8 754 suggestions de députés de l’ANP et 4 868 propositions de députés de la CCPPC, soit respectivement 95,6 % et 97,3 % du nombre total de suggestions et de propositions, toutes traitées dans les délais impartis.
C’est précisément cette efficacité tangible et visible qui a valu à la démocratie populaire dans son ensemble une large reconnaissance. L’année dernière, le baromètre de confiance Edelman a montré que la confiance globale du public chinois envers le gouvernement, les entreprises et les autres entités restait la plus élevée parmi les pays étudiés, et que son optimisme quant à l’avenir demeurait le plus fort au monde. Les analystes estiment que la réussite de la démocratie populaire dans son ensemble offre non seulement des garanties institutionnelles à la modernisation de la Chine, mais aussi de précieux enseignements aux pays en développement pour explorer des modèles démocratiques adaptés à leur contexte national, enrichissant ainsi les formes de la civilisation politique humaine.
Le quinzième plan quinquennal marque un tournant et la modernisation de la Chine s’engage sur une nouvelle voie. En s’appuyant sur le principe d’une planification stratégique concertée avec la consultation publique et en répondant aux préoccupations les plus urgentes, directes et concrètes de la population, la démocratie participative à tous les niveaux insufflera une nouvelle dynamique à la modernisation de la Chine et offrira au monde davantage d’inspiration et d’opportunités.
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