Rarement on aura vu démonstration plus éclatante de l’incurie de la représentation nationale. Entendons nous bien, ce n’est pas seulement parce qu’il y a eu ce jour historique où pour la première fois, la droite se rallie au RN. Ni même parce que ce vote n’a aucune portée juridique et est un simple camouflet imbécile infligé à l’Algérie par des politiciens clientélistes. Mais parce que tout cela relève du commentaire de Brecht: « Le fascisme n’est pas le contraire de la démocratie mais son évolution par temps de crise. » quand le grand capital est incapable d’obtenir l’assentiment à sa politique par les voies ordinaires… Il est, nous le verrons à l’origine de l’accord de 1968 et face à la crise il est incapable de trouver une issue autre que la poursuite et l’amplification de celle qui a généré la crise… Son personnel est perdu… Les députés maroniens, leurs alliés et Macron lui-même avaient été élus en se présentant comme dépassant « les clivages » pour mieux être un rempart face à l’extrême- droite « On voit ce qu’il en est . Alors que Gabriel Attal lui-même avait déclaré en janvier qu’il fallait « poser des limites et assumer le rapport de force » avec l’Algérie, ni lui, ni la majorité présidentielle n’ont pris part au vote. Sur 92 députés du groupe Ensemble, 30 ont voté contre. Les autres se sont abstenus ou ont déserté l’hémicycle. mais voyons plutôt le détail de cet exploit de la classe politique française prise entre électorat et nécessité de protéger les intérêts de leurs bailleurs de fond.
A une voix près…
L’Assemblée nationale a adopté d’une voix une résolution du Rassemblement national appelant à dénoncer l’accord de 1968 qui encadre les conditions de séjour des Algériens en France. Le texte , disons le tout de suite n’a rien de contraignant, il est seulement destiné à ulcérer un peu plus les esprits vers le racisme et la xénophobie, autant que les relations avec Alger. Les députés ont adopté, par 185 voix contre 184, une proposition de résolution du Rassemblement national visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968, avec l’appui des groupes LR et Horizons. Comme dans le bluff nucléaire de Trump, ce qui est visé est le crétinisme supposé de l’électorat à la veille des élections de mi-mandat et de la série prévues d’élections françaises, puisque ce vote n’a aucune portée effective.
Le texte n’a pas de valeur normative, mais il constitue une première victoire politique pour le RN, soutenu pour l’occasion par une partie des groupes Les Républicains et Horizons, une victoire dans l’art et la manière de duper le peuple français sur les effets d’une tel vote . Un pur symbole concernant ce traité signé en 1968, révisé en 1985, 1994 et 2001, et qui organise un régime spécifique de séjour pour les ressortissants algériens en France. Il déroge en partie au droit commun des étrangers aujourd’hui codifié dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et il ne concerne donc pas le quota supposé d’immigrés ni le nombre de visas qui a d’ailleurs fortement diminué pour les Algériens venant en France.
La résolution adoptée appelle les autorités françaises à dénoncer les accords franco-algériens qui encadrent depuis 1968 les conditions de circulation, de séjour et d’emploi des ressortissants algériens en France. Ce texte de 1968 constitue un régime dérogatoire au droit commun, permettant notamment des facilités administratives en matière de titres de séjour et de regroupement familial.
Le texte voté ne modifie en rien ces dispositions. Une résolution parlementaire n’a pas de valeur normative et ne peut pas imposer d’action à l’exécutif. Elle exprime seulement la position de l’Assemblée nationale. En France, la politique étrangère relève exclusivement du pouvoir exécutif, représenté par le président de la République et le ministre des Affaires étrangères.
La proposition de résolution du Rassemblement national a été présentée par Guillaume Bigot, député RN, et soutenue par la présidente du groupe, Marine Le Pen. Cette dernière a salué l’adoption du texte comme une victoire politique pour son parti. Le président du RN, Jordan Bardella, a déclaré sur le réseau X que « le gouvernement ne peut plus faire la sourde oreille et doit maintenant mettre en œuvre la volonté du peuple français ».
Une portée juridique nulle mais est-ce un problème ?
En droit français, une résolution parlementaire n’a pas de force contraignante. Elle ne peut pas enjoindre le gouvernement d’agir. La Constitution interdit toute injonction adressée à l’exécutif, ce qui limite la portée pratique du texte adopté Une source parlementaire citée par le HuffPost précise que « c’est l’Assemblée nationale qui demande au gouvernement d’agir dans ce sens », rappelant que la diplomatie reste une compétence du président de la République Emmanuel Macron et du ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. Marine Le Pen a appelé le gouvernement à « tenir compte » de ce vote, tandis que la majorité a dénoncé une manoeuvre « symbolique ». L’exemple de la résolution de 2014, par laquelle le Parlement français avait reconnu l’État de Palestine, illustre ce caractère non contraignant. Cette reconnaissance n’a été officialisée que dix ans plus tard, sans lien direct avec le vote de 2014.
Les limites d’une dénonciation unilatérale cela relève tout au plus de la gaffe diplomatique
Selon Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et membre de l’Institut Convergences Migrations, « la dénonciation, c’est une arme ultime en diplomatie ». Il indique qu’une telle démarche ne peut intervenir qu’après des négociations prolongées. Il précise également qu’une dénonciation unilatérale pourrait exposer la France à un recours devant la Cour internationale de justice si la décision n’était pas suffisamment motivée. Les accords franco-algériens de 1968 ne sont pas liés aux obligations de quitter le territoire français non exécutées, argument souvent évoqué par le Rassemblement national. Ces accords encadrent uniquement les droits de résidence et d’établissement des ressortissants algériens en France. Une rupture de ces accords sans concertation pourrait entraîner des tensions diplomatiques entre Paris et Alger. Le HuffPost rappelle qu’au moment du vote, deux ressortissants français, Boualem Sansal et Christophe Gleizes, étaient détenus dans des prisons algériennes. vote qui bien entendu n’est conçu en rien pour améliorer leur sort.
Symbole de l’incurie et de l’incapacité à défendre les intérêts français
Conclu six ans après l’indépendance de l’Algérie, l’accord franco-algérien de 1968, l’a été il y a cinquante ans dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre, il visait à encadrer l’installation en France de ressortissants algériens employés dans l’industrie et les services. Et Philippe de Villiers peut se payer le luxe de dire que cet accord fut établi à la demande du patronat qui voulait de la main d’oeuvre bon marché puisque « par la faute des syndicats » (sic) les travailleurs français étaient trop chers. Et il pousse la provocation jusqu’à accuser la gauche d’aimer tellement les pauvres qu’elle a peur d’en manquer.Alors que dire de la droite et de l’extrême droite et de tous les gouvernements qui se sont succédés à la tête du pays en laissant les capitalistes désindustrialiser la France tout en refusant de taxer comme aujourd’hui les grandes fortunes sous prétexte qu’elle risquent d’immigrer et un peuple à qui on jette en pâture non pas nos relations avec l’Algérie, la responsabilité du grand capital mais l’os de l’immigration à rogner… Ces « forces politiques » n’ont pas changé d' »un iota, alors que leur faillite imposée au peuple français, au monde du travail est totale: c’est encore et toujours la faute aux syndicats. Ce faisant ils nous empêchent d’envisager une politique de réindustrialisation. Ce sont eux qui sont en train de nous isoler de pays qui, comme l’Algérie et d’autres choisissent des relations mutuellement avantageuses dans le monde multipolaire…
Tant que la gauche n’affrontera pas cette dimension géopolitique autant que planificatrice du développement le débat sur l’immigration pourra être l’objet de toutes les confusions et de lâchetés clientélistes tandis que la gauche aussi embarrassée qu’Olivier Faure se contentera de marmonner que cet accord est très bien tout en appelant à des relations apaisées, un vœu pieux…
Certes l’indignation est légitime mais il y a autre chose à argumenter, si on en reste là on finit par quitter lâchement l’hémicycle comme le parti du président…
La France a besoin d’un véritable dialogue avec l’Algérie, qui n’est plus la nation sortant d’une guerre coloniale mais un pays aux ressources immenses en train de s’intégrer au monde multipolaire, Ces politiciens imbéciles semblent ne pas se rendre compte à quel point le Maghreb a changé et comment l’Algérie est en train de devenir un pole potentiel de développement : Outre ses ressources minérales et gazière dans lesquelles l’Algérie a noué de nombreuses coopérations en particulier avec la Chine, ce pays joue à fond les énergies renouvelables et bénéficie de l’un des meilleurs ensoleillements mondiaux, avec plus de 3 000 heures d’ensoleillement par an sur la majorité de son territoire. Cette caractéristique naturelle permet au pays de développer des projets d’énergie solaire à grande échelle. Le gouvernement algérien a déjà lancé plusieurs initiatives pour exploiter cette ressource, notamment à travers des centrales solaires. L’exemple de la centrale hybride de Hassi R’Mel, qui combine énergie solaire et gaz naturel, illustre bien l’engagement de l’Algérie dans cette voie. De plus, le pays collabore avec des entreprises internationales pour renforcer son industrie solaire. Le groupe chinois LONGi, par exemple, a signé des partenariats pour développer l’industrie photovoltaïque locale. Ces collaborations visent non seulement à répondre aux besoins internes, mais aussi à positionner l’Algérie comme un fournisseur majeur d’équipements d’énergie propre pour la région.
Là encore, c’est la politique de la France dont il est question et il est temps que celle-ci ne se fasse plus à la corbeille pondérée par la démagogie électorale dans laquelle l’extrême droite après longtemps avoir été un repoussoir devient un éclaireur. Que signifie la réindustrialisation, le PCF a sur ces questions une amorce de réflexion qui pose les problèmes d’une manière plus complète, emploi, formation, salaires, et investissements, rôle de l’Etat et il faut juger de l’interlocuteur de la même manière. Faute de quoi notre classe politique en proie à ses égarements électoralistes, à son clientélisme politicien, veut ignorer autant les nécessités du développement et de la souveraineté française qu’Algérienne. Le débat qui a abouti au vote de cette résolution a été incapable de se hisser au niveau d’une véritable prospective autre qu’un rêve de dissolution assorti d’ambitions personnelles et le fait que la décision soit du domaine réservé au président et à son ministre des affaires étrangères n’est pas plus rassurant vu ce qu’est partout la politique de ces deux mégalomanes à la vue courte.
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