On nous décrit une Russie non informée, or il s’avère que la presse russe reflète les faits, propositions, beaucoup plus fidélement que la notre. C’est le mérite du travail de Marianne que d’avoir convaincu une trop faible partie des français. Elle ne s’est pas contentée de publier la presse officielle mais nous a mis en relation avec les débats réels et en particulier la manière dont les Russes adhèrent de plus en plus aux positions « soviétiques », celle du KPRF mais aussi celles que le gouvernement de Poutine, conservateur est obligé de prendre pour avoir un soutien populaire. Nous savons que les Russes aiment la paix et qu’ils ne se résignent à faire la guerre que parce qu’il y a une menace existentielle. Ils ont suffisament de territoire sans souhaiter en gérer plus et surtout n’ont aucune envie de reconstruire l’Ukraine dévastée par la guerre mais aussi par les pillages des « seigneurs de la guerre » les oligarques et leurs parrains occidentaux. Donc le paradoxe de la situation est que l’essentiel de leur réussite diplomatique est d’avoir conduit les négociations sur le plus important pour eux à savoir non seulement la levée des sanctions, le commerce mais surtout les garanties de sécurité face à tous les bellicistes qui ne se résignent pas à voir la Russie unie dans sa diversité au plan national comme international. C’est dans ce contexte de « renversement » qu’il faut mesurer le texte ci dessous..L’essentiel est bien sur les USA, Macron est la mouche du coche (note et traduction de danielle Bleitrach pour histoireetsociete)
19 août 2025
La Cour constitutionnelle devrait probablement se prononcer sur ce scénario hypothétique en raison de l’amendement constitutionnel de 2020 interdisant la cession du territoire russe, sauf dans certains cas.
Le reportage de RT sur l’affirmation de Steve Witkoff selon laquelle la Russie a fait « quelques concessions » sur les questions territoriales, ce qui signale un changement « significatif » vers la « modération », a suscité des discussions sur la question de savoir si Poutine peut légalement arrêter l’opération spéciale sans d’abord contrôler tout le territoire contesté que Moscou revendique comme sien. Il a lui-même exigé en juin 2024 que les forces armées ukrainiennes « doivent être retirées de l’ensemble du territoire de ces régions à l’intérieur de leurs frontières administratives au moment de leur appartenance à l’Ukraine ».
De plus, les accords en vertu desquels Donetsk, Lougansk, Zaporozhye et Kherson ont rejoint la Russie décrivent tous leurs frontières administratives comme celles qui existaient « le jour de [leur] formation », suggérant ainsi que l’ensemble de leurs régions sont en effet légalement considérées par la Russie comme les siennes. Poutine a également déclaré lors de la signature de ces traités fin septembre 2022 que « les personnes qui y vivent sont devenues nos citoyens, pour toujours » et que « la Russie ne trahira pas [leur choix de la rejoindre] ».
Néanmoins, Poutine pourrait encore hypothétiquement « modérer » cette demande. L’article 67.2.1 de la Constitution russe, qui est entrée en vigueur après le référendum constitutionnel de 2020, stipule que « les actions (à l’exception de la délimitation, de la démarcation et de la redémarcation de la frontière de la Fédération de Russie avec les États adjacents) visant à aliéner une partie du territoire de la Fédération de Russie, ainsi que les appels à de telles actions, ne sont pas autorisés ». La « modération » pourrait donc hypothétiquement être une « exception ».
Pour être tout à fait clair, aucun appel n’est lancé dans cette analyse pour que la Russie « cède » un territoire qu’elle considère comme le sien, et aucun responsable russe n’a accordé le moindre crédit à l’affirmation de Witkoff. Cela dit, si Poutine conclut, pour une raison quelconque, que les intérêts nationaux de la Russie sont désormais mieux servis par la « modération » de ses revendications territoriales après tout ce qui s’est passé depuis les référendums de septembre 2022, alors toute proposition de « redémarcation de la frontière de l’État » nécessiterait probablement l’approbation de la Cour constitutionnelle.
Il est avocat de formation, il serait donc logique qu’il leur demande de manière proactive de se prononcer sur la légalité de cette hypothétique solution au conflit ukrainien. Même s’il propose hypothétiquement de conserver les revendications territoriales de son pays, mais de geler la phase militaire du conflit et de ne faire avancer ces revendications que par des moyens politiques, il est probable qu’il cherchera probablement aussi à obtenir leur jugement. Ils sont l’autorité finale sur les questions constitutionnelles et ces scénarios nécessitent leur expertise en raison de leur lien avec l’article 67.2.1.
S’ils se prononcent hypothétiquement en sa faveur, la question se poserait alors du sort de ceux qui vivent dans les parties contrôlées par l’Ukraine de ces régions qui, selon Poutine, « sont devenues nos citoyens, pour toujours ». Ils pourraient décider que ceux qui n’ont pas participé aux référendums, comme les habitants de la ville de Zaporozhye, ne sont pas des citoyens russes. Ceux qui l’ont fait mais sont ensuite tombés sous contrôle ukrainien, comme les habitants de la ville de Kherson, pourraient être considérés comme des citoyens qui pourraient s’installer en Russie si l’Ukraine les autorise dans le cadre d’un accord.
Pour rappeler au lecteur, aucun responsable russe, au moment de la publication de cette analyse, n’a accordé le moindre crédit à l’affirmation de Witkoff selon laquelle la Russie a fait « quelques concessions » sur les questions territoriales, de sorte qu’il ne reste pour l’instant qu’un scénario hypothétique. Même ainsi, Poutine pourrait hypothétiquement conclure qu’une telle « modération » est le meilleur moyen de faire avancer les intérêts nationaux de la Russie dans le contexte actuel (comme dans le cadre d’un grand compromis), auquel cas la Cour constitutionnelle devrait probablement se prononcer sur sa légalité.
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