Afonine sur le code du travail pour les travailleurs du 21e siècle

Dans le contexte de la réflexion sur le socialisme initié par un groupe de travail du PCF et auquel un certain nombre de lecteurs et collaborateurs de ce blog participent, il serait essentiel qu’un tel texte soit intégré à la réflexion du groupe. En effet comme le note justement Daniel Arias aujourd’hui, il y a encore une méconnaissance persistante dans le PCF concernant l’URSS. Cette méconnaissance se prolonge faute de liens réels avec ceux qui sont impliqués dans un travail programmatique sur des sujets aussi essentiels que celui traité ici, “alors que la productivité du travail n’a cessé d’augmenter, pourquoi dans le capitalisme le niveau de vie, voire même dans certains cas l’espérance de vie ne cesse de baisser”. Cela va au-delà de la paupérisation relative, cela va jusqu’à la paupérisation absolue, alors que du temps où l’URSS obligeait le capitalisme à une régulation, la paupérisation absolue était considérée comme éliminée du capitalisme, et relevant de l’accumulation primitive décrite par Engels. Marx dans le Capital montre que les phases d’accumulation, celle d’un changement dans les forces productives produisent des exclusions massives, “les invalides du capital”. Avec l’IA, les contradictions du capitalisme ont toutes chances de connaitre une telle “phase” et celle-ci ne concernera plus seulement la main d’œuvre dite la moins qualifiée mais celle qui a le plus haut niveau de qualification également. (note de Danielle Bleitrach traduction de Marianne Dunlop)

https://kprf.ru/party-live/cknews/222923.html

Le 10 décembre marque le 105e anniversaire de la promulgation du premier code du travail soviétique, le code des lois du travail de la RSFSR de 1918. Ce code a constitué une avancée colossale dans la garantie des droits des travailleurs, non seulement dans notre pays, mais aussi à l’échelle mondiale. Aujourd’hui, la faction du KPRF à la Douma d’État élabore un nouveau code du travail pour protéger les droits des travailleurs russes au XXIe siècle.

Pourquoi le progrès peut-il accroître la pauvreté ?

Depuis que la civilisation humaine existe, l’homme travaille et la pensée humaine s’efforce de rendre le travail plus productif. Mais l’avidité des classes exploiteuses a souvent conduit, au cours de l’histoire, à un résultat paradoxal : malgré la croissance de la productivité du travail, le niveau de vie des travailleurs a baissé au lieu d’augmenter. Ce phénomène est caractéristique non seulement des formations esclavagistes et féodales, mais aussi du capitalisme, contrairement à ce que prétendent ses défenseurs.

L’exemple historique le plus frappant est celui des cent premières années de la révolution industrielle : du milieu du XVIIIe au milieu du XIXe siècle. Au cours de cette période, les forces productives de la société se sont développées rapidement. La machine à filer mécanique et le métier à tisser mécanique ont été créés. La machine à vapeur de Watt, véritablement efficace, a été inventée et largement introduite dans la production, devenant le “cœur” mécanique de dizaines de milliers d’usines et de manufactures. Les navires à vapeur font leur apparition sur les mers. Les pays les plus développés sont couverts d’un réseau de chemins de fer sur lesquels circulent des locomotives à vapeur. Mais qu’est-ce que cela a apporté aux travailleurs de ces pays ?

En 1845, le jeune Friedrich Engels publie un livre intitulé “La condition de la classe ouvrière en Angleterre”, dans lequel il montre sur une large base factuelle que, pendant tout un siècle de révolution industrielle, la situation des travailleurs du pays le plus riche du monde à l’époque s’est détériorée ! L’ouvrier des années 1840 vivait encore plus pauvrement et était beaucoup plus épuisé par le travail que ses ancêtres, les paysans et artisans anglais du siècle précédent. Il travaillait de 14 à 16 heures, mais son salaire de misère l’empêchait de nourrir ses enfants jusqu’à l’âge adulte et l’obligeait à les mettre à l’usine dès l’âge de 8 ou 9 ans. Bien entendu, ces enfants grandissaient affaiblis et malades.

Les ouvriers vivaient dans des quartiers très densément peuplés, aux rues non pavées, jonchées d’ordures et de flaques d’eau nauséabondes. Même une famille ouvrière avec de nombreux enfants vivait généralement dans une seule pièce louée, souvent dans une cave ou un grenier. Chaque crise capitaliste privait de travail une proportion importante de travailleurs, les obligeant à se nourrir de pelures de pommes de terre et d’épluchures de légumes, et parfois à mourir de faim.

À l’aide de statistiques démographiques, Engels a montré que dans les villes industrielles d’Angleterre, la mortalité est devenue plus élevée qu’il y a 80-100 ans, alors que ces villes n’étaient pas encore des centres industriels. Et ce, malgré un siècle de progrès médicaux !

Les droits du travail et les droits sociaux des travailleurs étaient pratiquement inexistants. Les halls des usines n’étaient pratiquement pas ventilés et l’air était constamment chargé de poussières industrielles dangereuses. Les ouvrières enceintes travaillaient pratiquement jusqu’au moment de l’accouchement et retournaient à l’usine trois ou quatre jours après, car elles avaient peur de perdre leur emploi. Un travailleur infirme ou âgé était abandonné à son sort.

Qui a “éduqué” le capitalisme ?

Ce qui est intéressant, c’est que les chercheurs occidentaux modernes doivent admettre que Friedrich Engels avait raison. Ils ont même introduit un terme – “la pause d’Engels” – pour désigner le premier siècle de la révolution industrielle, au cours duquel l’augmentation du niveau de vie des travailleurs a été, pour ainsi dire, “mise en pause”. Mais les partisans du capitalisme disent : oui, il y a eu une “pause Engels”, mais à partir du milieu du dix-neuvième siècle, le niveau de vie des travailleurs a commencé à augmenter progressivement. Le capitalisme est en quelque sorte “revenu à la raison”.

Cependant, ils oublient de préciser que les capitalistes et l’État bourgeois ne sont pas “revenus à la raison” d’eux-mêmes, mais sous l’influence du mouvement ouvrier et communiste. La bourgeoisie a été dégrisée par les événements des années 1830 et 1840, tels que les soulèvements des mineurs britanniques, des tisserands lyonnais et silésiens, et le puissant mouvement chartiste en Angleterre. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, le mouvement ouvrier a commencé à acquérir un caractère de plus en plus organisé et marxiste.

Les travailleurs devaient sans cesse se battre pour obtenir leurs droits. Mais jusqu’à la grande révolution socialiste d’octobre, les concessions des capitalistes aux travailleurs sont restées très limitées. En règle générale, l’État bourgeois préférait tirer sur une manifestation ouvrière une fois de plus plutôt que d’améliorer sérieusement la situation des travailleurs. C’est pourquoi, même au début du 20e siècle, la vie de la plupart des travailleurs dans le monde ressemblait beaucoup à celle décrite par le jeune Engels.

Comment les bolcheviks ont-ils donné naissance à la législation du travail moderne ?

Seule la victoire de la révolution socialiste en Russie a permis une véritable avancée dans la garantie des droits des travailleurs. Le pouvoir soviétique a commencé à adopter des actes législatifs pertinents dès les premiers jours de son existence. Ce travail a été résumé et couronné par la promulgation du premier code du travail soviétique le 10 décembre 1918.

Je ne citerai que les dispositions les plus importantes de ce code : le droit de toute personne au travail était consacré ; il était établi que la durée des heures de travail normales ne pouvait dépasser huit heures de jour ou sept heures de nuit ; pour les travailleurs de moins de 18 ans et dans les secteurs de travail particulièrement graves et défavorables à la santé, une journée de travail de six heures était établie ; les heures supplémentaires n’étaient autorisées que dans un petit nombre de cas exceptionnels ; une pause dans le travail était établie pour le repos et les repas d’une durée de 0,5 à 2 heures (la “pause déjeuner” qui nous est désormais familière).

Il convient de noter que le Code de 1918 attribuait généralement aux syndicats et à d’autres formes d’auto-organisation et d’auto-gouvernement des travailleurs (comités d’usine et d’établissement, etc.) le rôle le plus actif dans la réglementation des relations de travail. Cela semble exceptionnellement moderne.

Bien entendu, une telle étendue de droits et de garanties pour les travailleurs, et même établie non pas pour des industries individuelles, mais à l’échelle nationale, était absolument sans équivalent dans le monde à l’époque. On ne peut s’empêcher de penser que les bolcheviks sont allés établir un volume aussi colossal de garanties sociales dans un État qui, à l’époque, était soumis à l’intervention de plus d’une douzaine de puissances étrangères et aux attaques des hordes de gardes blancs et des armées de nationalistes périphériques nourris par les interventionnistes.

Il est évident qu’aujourd’hui, le droit du travail de presque tous les pays du monde reprend en grande partie les normes du code du travail de la RSFSR de 1918. En fait, toute la législation du travail moderne est issue de ce code historique. Bien entendu, cela a été possible principalement parce que, pendant 70 ans, l’URSS, puis le puissant camp socialiste, ont, par le simple fait de leur existence, contraint les capitalistes du monde entier à faire de plus en plus de concessions aux travailleurs. C’est ainsi que les États bourgeois ont dû progressivement intégrer dans leur législation des normes de travail d’origine soviétique.

Pourquoi le monde est-il à nouveau menacé par une “pause Engels” ?

L’histoire nous enseigne qu’une régression sociale temporaire est tout à fait possible. Elle a commencé avec la destruction de l’URSS et de la République socialiste qu’elle dirigeait. Les capitalistes du monde entier ont décidé que le moment était venu de reprendre les acquis des travailleurs. Certaines tendances dans le développement de la technologie contribuent également à ce processus.

Aujourd’hui, le développement des communications électroniques, de la robotique et de l’intelligence artificielle permet de remplacer le travail des travailleurs par des machines à une échelle jamais atteinte depuis la première révolution industrielle des XVIIIe et XIXe siècles. À l’époque, les machines remplaçaient le travail des artisans et des ouvriers d’usine, car le même volume de production pouvait être réalisé par un nombre beaucoup plus restreint d’ouvriers utilisant des machines. Aujourd’hui, les nouvelles machines de l’ère numérique menacent de remplacer le travail des ouvriers de l’industrie (robots industriels), des chauffeurs (taxis et camions sans chauffeur), des agents de sécurité (systèmes de sécurité électroniques) et des travailleurs de la sphère intellectuelle (l’intelligence artificielle prend déjà en charge les tâches accomplies par les ingénieurs, les programmeurs, les comptables, les employés de banque, les avocats, les traducteurs, les journalistes, les designers, les artistes, etc.) L’apprentissage à distance, même avec l’utilisation de l’intelligence artificielle, risque de mettre au chômage la plupart des enseignants et des professeurs d’université, et la télémédecine, une partie importante des professionnels de la santé.

À l’échelle mondiale, cette menace pèse déjà sur des centaines de millions de personnes. En fait, les capitalistes ne sont peut-être pas pressés de remplacer le travail humain par tous ces systèmes de machines. Mais la menace bien réelle de cette substitution, dont chaque travailleur est de plus en plus conscient, permet aux capitalistes de baisser systématiquement le prix du travail. Le travailleur se dit : oui, l’inflation grignote mon salaire, mais si j’exige une augmentation de salaire adéquate, ne sera-t-il pas plus rentable d’utiliser une machine à ma place ? Et les médias bourgeois soutiennent ces pensées chez l’homme, en lui disant : oui, pour rivaliser avec les machines, les travailleurs du XXIe siècle devront se serrer la ceinture et travailler encore plus dur, en oubliant diverses “absurdités” telles que les lois sur le travail.

Ou bien prenez un fruit du “progrès” tel que l'”uberisation”, l’emploi sur “plate-forme”, couvrant toutes les nouvelles industries. Cela semble très pratique pour les consommateurs. Mais en conséquence, les travailleurs deviennent des précaires qui, pour gagner plus ou moins normalement leur vie, travaillent bien plus de 8 heures par jour et sont privés de tous leurs droits et garanties : protection contre le licenciement, paiement des congés de maladie, droits à la retraite, etc.

La menace d’une nouvelle “pause Engels” plane donc sur l’humanité. Permettez-moi de vous rappeler que la dernière fois, cette “pause” n’a signifié rien d’autre qu’un siècle entier de pauvreté croissante des travailleurs dans un contexte de progrès technologique et de développement rapide des forces productives. Au XXIe siècle, l’histoire pourrait se répéter. Empêcher cela devient la tâche la plus importante des communistes du monde entier, y compris en Russie.

Bien entendu, nous, communistes, ne sommes pas du tout les nouveaux luddites qui appellent à la destruction des machines et à l’arrêt du progrès technologique. En évaluant la situation actuelle, nous nous solidarisons avec Stephen Hawking. Peu avant sa mort, ce célèbre astrophysicien, qui semblait éloigné des sciences sociales, a su articuler avec une précision surprenante l’alternative à laquelle la société humaine est aujourd’hui confrontée. Il a déclaré : “Les robots ne provoqueront pas l’apocalypse économique, ce sont les humains avides qui la provoqueront. Si les machines produisent tout ce dont nous avons besoin, le résultat dépendra de la manière dont cela sera distribué. Chacun ne pourra jouir d’une vie de luxe et de loisirs que si les machines qui produisent les biens deviennent des biens communs, ou bien la plupart des gens finiront catastrophiquement pauvres si les propriétaires des machines s’opposent à la redistribution des richesses. Jusqu’à présent, la tendance est à la deuxième option, la technologie conduisant à une inégalité toujours plus grande”.

Voilà. Ce ne sont pas les machines qui sont en cause, mais leurs propriétaires capitalistes. Et il existe un moyen de remplacer la pauvreté catastrophique de la majorité des travailleurs par une société où “chacun peut jouir d’une vie de luxe et de loisir”. Il suffit que “les machines qui produisent les biens deviennent une propriété commune”. Mais cela ne signifie rien d’autre que le passage du capitalisme au socialisme.

Un code du travail pour les travailleurs du 21ème siècle.

Et tant que le socialisme n’a pas encore vaincu, les communistes estiment qu’il est de leur devoir d’essayer de protéger au mieux les droits des travailleurs face aux nouvelles menaces. L’une des étapes les plus importantes dans cette direction est l’élaboration d’un nouveau code du travail. Ce travail a été initié par le leader du KPRF, Guennadi Ziouganov.

Le groupe de travail que nous avons mis en place pour rédiger le code du travail comprend d’éminents juristes et avocats en exercice, des représentants des syndicats et des collectifs de travailleurs, ainsi que des députés à tous les niveaux. Dans un avenir proche, le code sera finalisé et soumis au Parlement russe.

L’une des caractéristiques les plus importantes du nouveau code est l’attention portée aux formes d’emploi atypiques, qui sont de plus en plus répandues, mais qui ne sont quasiment pas réglementées par la législation du travail actuelle. Il s’agit notamment de l’emploi à distance, de l’emploi sur des “plates-formes”, du travail sous contrat de droit civil, du travail à domicile, du travail indépendant et du travail en leasing. À l’heure actuelle, les droits des travailleurs qui exercent des formes d’emploi atypiques ne sont guère protégés. Le nouveau code du travail définira le concept de “forme d’emploi atypique” et établira une protection fiable des droits des travailleurs employés de cette manière.

En outre, notre code du travail améliorera bien entendu de manière significative la situation des travailleurs employés dans des formes traditionnelles d’emploi. Il s’agit de restaurer l’étendue des garanties sociales et de travail comparables à celles dont bénéficiaient les travailleurs en URSS. Voici quelques exemples de la manière dont le nouveau code protégera les droits des travailleurs.

Il sera établi que la part du salaire doit être d’au moins 85 %. En effet, le système actuel, dans lequel les indemnités et les primes d’encouragement peuvent représenter une part importante du salaire, crée des possibilités illimitées d’arbitraire de la part de l’administration. “Imposer un salaire de base” aux employés est une punition pour tout manque de loyauté de la part d’un employé, qu’il s’agisse d’un refus d’effectuer des heures supplémentaires non rémunérées ou d’opinions politiques “erronées”. Cela doit cesser.

On remettra de l’ordre dans les salaires de base. La Russie a aboli les grilles tarifaires unifiées en 2011, mais le nouveau système de salaires de base ne donne pas aux travailleurs les garanties d’une rémunération décente. La fixation des salaires de base et des taux de base n’est pas devenue une obligation, mais seulement un droit du gouvernement. Les autorités municipales ont alors commencé à fixer les salaires de base. En conséquence, dans de nombreuses régions, les salaires de base sont devenus inférieurs au salaire minimum. Les niveaux de salaire spécifiques sont souvent fixés par la volonté de l’entreprise ou de l’institution elle-même. Pour mettre fin à la confusion et à l’arbitraire, un système unifié de salaires, d’indemnités et de paiements incitatifs et compensatoires sera mis en place.

Le nouveau code du travail protégera en outre le droit au travail des femmes enceintes, des mères et pères célibataires, des personnes en âge de préretraite et des personnes handicapées. Cette question est aujourd’hui abordée par l’établissement de quotas. Mais ces normes ne fonctionnent pas. Par exemple, il est plus facile pour un employeur d’embaucher officiellement quelques personnes handicapées et de leur verser le salaire minimum à condition qu’elles n’aillent pas travailler, que de créer des postes de travail pour les personnes handicapées et de les rémunérer normalement pour leur travail. Ce problème sera résolu par des allègements fiscaux et des subventions.

L’une des principales menaces qui pèsent aujourd’hui sur les travailleurs est le licenciement, y compris les plans sociaux. Le code actuel n’a même pas de définition juridique claire de ce qu’est une “réduction de personnel”, mais il contient un certain nombre d’articles qui permettent de licencier des travailleurs sur cette base. Le nouveau code définira clairement le concept de “réduction du personnel ou de licenciement”. Des garanties supplémentaires pour les employés seront établies. Actuellement, lorsqu’un employeur propose un poste vacant à un salarié licencié, il peut refuser de le pourvoir sous prétexte que le salarié ne remplit pas certaines conditions. Le nouveau code établira qu’en cas de réduction du personnel, l’employeur est non seulement obligé de proposer un poste vacant à un salarié, mais qu’il n’a pas le droit, sous réserve du consentement du salarié, de refuser de pourvoir ce poste.

Le problème le plus aigu aujourd’hui est que les salaires des travailleurs sont grignotés par la hausse des prix. Le nouveau code du travail introduira une indexation des salaires au moins égale au taux d’inflation.

Le nouveau code résoudra la question du premier emploi : les jeunes diplômés se verront garantir un premier emploi.

Notre code du travail élargira considérablement les pouvoirs des syndicats. Les syndicats doivent devenir l’une des principales forces de la société russe.

Aujourd’hui, l’économie russe est confrontée à de nombreuses difficultés en raison de la pression exercée par les sanctions. Dans un certain nombre de cas, la direction des entreprises doit prendre des décisions telles que la réduction du nombre d’employés, la baisse des salaires, l’imposition de temps d’arrêt, la réduction de la journée et de la semaine de travail, et la déclaration de faillite de l’organisation. Le nouveau code établit que toutes ces questions ne peuvent être résolues sans la participation des représentants des travailleurs et des syndicats. Cela permettra de maximiser la protection des intérêts des travailleurs, même dans les situations les plus difficiles.

Le KPRF “Syndicat” aidera tout le monde

Mais, bien entendu, pour défendre les intérêts des travailleurs, nous n’allons pas nous limiter au travail législatif. Au début du mois d’avril de cette année, la KPRF a lancé une ligne d’assistance téléphonique pour protéger les droits des travailleurs. Toute personne ayant subi une violation des droits du travail peut recevoir l’assistance juridique nécessaire. Il suffit d’appeler le 8 (800) 500-28-37 ou de déposer une demande électronique sur le site kprfprof.ru.

Des milliers d’appels ont déjà été reçus. Les sujets les plus populaires sont : le refus de payer les salaires, le refus de fournir un emploi officiel, le refus de délivrer les documents nécessaires par l’employeur, les licenciements illégaux et les suspensions.

Les avocats du projet ont rédigé des documents visant à rétablir les droits des travailleurs, y compris des plaintes auprès des agences gouvernementales et des déclarations de réclamation auprès des tribunaux. Les députés communistes à différents niveaux envoient des demandes de renseignements aux députés. Dans de nombreux cas, ils ont déjà réussi à obtenir le paiement des arriérés de salaires et la réintégration.

Plus de 30 syndicats indépendants coopèrent déjà avec le projet PROF [abréviation de Profsoyouz, qui signifie syndicat, un calque de l’anglais trade union, NdT] du KPRF, dont l’association interrégionale des syndicats de travailleurs “Protection du travail”, les syndicats “Action” et “Solidarité”, le syndicat des employés de l’aéroport de Pulkovo, le syndicat des étudiants de l’école supérieure de commerce et d’économie d’Ekaterinbourg et le syndicat unifié des agents des affaires intérieures de la région de Sverdlovsk. Nous assurons pour eux la formation des militants syndicaux.

“Le capital est impitoyable envers la santé et la vie du travailleur partout où la société ne l’oblige pas à le traiter différemment”. Les travailleurs du 21e siècle ont déjà ressenti la justesse de ces paroles de Karl Marx. Les communistes sont aujourd’hui à la tête des forces sociales qui doivent contraindre le capital à traiter les travailleurs avec respect. Et, à long terme, assurer la transition tant attendue de la Russie et du monde vers une société socialiste.