L’Union Européenne est préoccupée par les réformes du travail en Ukraine

Voici la traduction d’un article d’OpenDemocracy, un site plutôt aligné sur la ‘gauche’ qui ne remet pas en cause le narratif occidental sur la guerre en Ukraine mais qui a malgré tout recherché et dénoncé avec constance la destruction des droits que les travailleurs ukrainiens avaient hérités de l’URSS et des gouvernements antérieurs à 2014. Cet article est aussi à lire en conjonction avec d’autres articles que tu as repris dans ton blog et qui montrent comment le gouvernement de Zelensky gagne le droit à être caractérisé comme fasciste. On le savait bien sûr déjà, de par son zèle à exécuter les ordres du maître impérialiste, son appui sur les groupes néo-nazis, les nombreuses concessions faites à la mantra néo-libérale et surtout son insouciance à envoyer à l’abattoir les travailleurs relookés en vaillants soldats défendant la démocratie à Bakhmout. Mais on connaît moins (à moins de lire ton blog avec assiduité), les attaques frontales contre les conditions du travail et les droits syndicaux. A l’heure où les travailleurs de France (et d’ailleurs en Europe) se mobilisent pour tenter de défendre leurs derniers conquis, cet éclairage est pourtant important. Il permettrait de contrer plus efficacement la propagande belliciste de nos dirigeants qui cherchent à nous présenter le régime ukrainien comme un bastion de la liberté assiégé par l’horrible dictature russe. Liberté pour les capitalistes et les multinationales oui ! mais esclavage assumé pour ceux qui peuvent encore travailler…

Il est intéressant aussi de voir comment réagit la belle et sociale union européenne. Son silence assourdissant en dit long. On a même envie de rire, si ce n’était pas si dramatique, à lire que le commissaire européen au travail et aux droits sociaux conseille aux syndicats ukrainiens – qui, tout de même, protestent un peu – d’écrire à Von der machinchose ! quand on connait les antécédents familiaux, le pédigrée fasciste à la sauce haute bourgeoisie de la susnommée présidente européenne (si, si, il parait qu’elle est présidente), on se doute que les dirigeants syndicaux ukrainiens obtiendront rapidement satisfaction.

On croit rêver, mais on ne rêve pas. En fait, cette histoire nous en dit long sur les ficelles qui se tirent en coulisse de cette guerre, les petits gagne-pains qui se développent à l’ombre du grand dessin de l’oncle Sam d’abattre ses effrayants concurrents non-démocratiques. Le capitalisme anglo-saxon est à la manœuvre là-aussi pour supplanter les européens. Et comme on s’y attendait, un Royaume Uni brexité et ordo-libéralisé, s’occupe des basses œuvres, envoyant ses conseillers préparer le terrain, montrer aux Ukrainiens comment museler la classe ouvrière (ou ce qu’il en reste), eux qui ont acquis une si grande expérience sur ce terrain. Et de viser, après les terres noires déjà au tiers contrôlées par les multinationales essentiellement américaines, d’autres bonus miniers, de la main-d’œuvre à si bas coût, bref des profits, des profits… L’Union Européenne, saignée pour soutenir l’aventure, ne peut que regarder depuis la ligne de touche, contempler tristement son modèle ‘d’économie sociale de marché’ et demander à Von der machinchose de poser à côté de la photogénique marionnette. Surtout ne rien faire qui pourrait contrarier le maître de l’empire, notre seigneur. De lui dépend notre salut dans le monde de demain.

Gageons quelles seront les entreprises qui remporteront les marchés de reconstruction de l’Ukraine ? Largement financées par les subventions européennes (et donc par les travailleurs européens, faudra bosser au moins jusqu’à 70 ans !), elles échapperont à nos capitalistes. Comme en Irak, les USA distribueront les tickets d’entrée, pour leurs entreprises d’abord, et quelques os pour le toutou britannique, il faut qu’il reste fidèle.

Enfin, si on reconstruit l’Ukraine, mais ça, c’est une autre histoire. (note et traduction de Jean-Luc Picker)

Selon l’Union Européenne, les réformes du travail en cours en Ukraine doivent s’aligner sur les standards internationaux et adhérer aux principes du dialogue social

Par Kateryna Semchuk  et Thomas Rowley , publié dans OpenDemocracy le 28 février 2023

https://www.opendemocracy.net/en/odr/ukraine-european-union-labour-law-reform/

Le président Zelensky au cours d’une conférence de presse en février 2023, entouré d’Ursula Von Der Leyen et de Charles Michel © Le pictorium/ Alamy Stock Photo. All rights reserved.

OpenDemocracy est en mesure de révéler que l’Union européenne a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations au sujet des réformes du travail que l’Ukraine essaye de mettre en place depuis 2020. Ces réformes, aussi radicales que controversées cherchent à déréguler le rôle des syndicats dans les entreprises, que le gouvernement ukrainien juge démesuré. Elles visent en particulier les règles concernant les embauches, les licenciements et la gestion de l’entreprise.

Dans des documents datant d’avant et d’après l’invasion par la Russie, on trouve que l’UE a demandé à plusieurs reprises au gouvernement de mettre en place des réformes alignées sur les standards internationaux en termes de droit du travail et de consulter les syndicats. A travers ces documents, obtenus grâce aux lois garantissant la Liberté de l’Information, transparaît une divergence entre les réformes poussées par l’Ukraine et le modèle ‘d’économie de marché sociale’ promu par l’UE, où l’état cherche le compromis entre les forces du marché et les citoyens.

Ces découvertes ont une résonance particulière à un moment où l’Ukraine cherche à aligner son cadre législatif avec les régulations de l’UE dans le cadre de sa candidature à l’adhésion ainsi que dans le contexte de l’actuel accord d’association, un contrat économique, politique et commercial visant à rapprocher le pays des standards européens. Pourtant, les réformes initiées en Ukraine – séparément du processus d’harmonisation européenne – ont soulevé les critiques des syndicats tant ukrainiens qu’européens qui les accusent de violer autant les conventions légales promues par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) que les normes du travail européennes.

Pour Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la fédération européenne des syndicats du secteur public (european federation of public services union, EPSU) « les autorités ukrainiennes s’attaquent sans relâche aux droits syndicaux et cherchent à éliminer syndicats et travailleurs du processus de réforme ».

Selon un rapport préparé pour un sommet Europe-Ukraine en février à Kiev, le bloc européen juge que le cadre législatif des réformes socio-économiques en Ukraine en est encore à son « premier stade ». Les experts s’accordent à dire que le gouvernement se sert de la guerre pour faire passer des lois élaborées en 2020 et 2021 et qu’il lui serait difficile d’imposer dans d’autres circonstances.

En coulisses, les responsables européens ont un jugement très critique des propositions ukrainiennes. Déjà en 2021, en préparation d’un meeting de haut vol pour discuter l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union Européenne, les responsables européens avaient pour consigne de « pousser l’Ukraine à s’assurer » que les réformes du travail soient « conduites en respectant le dialogue social » et soient alignées avec les conventions de l’OIT. Ce meeting faisait suite à des mois de tensions de plus en plus exacerbées entre le gouvernement ukrainien et les syndicats au cours de l’année 2020 au sujet d’un projet de « loi sur le travail » en rupture avec les principes du dialogue social où employeurs, syndicats et gouvernement doivent se consulter et se coordonner au niveau national sur les questions de politique économique. Des manifestations syndicales massives avaient réussi à faire échouer le projet.

C’est cette loi qui a été remise sur le tapis par le gouvernement de Kiev et le parti du ‘serviteur du peuple’ au pouvoir, utilisant les difficultés sans précédent que l’invasion par la Russie impose à l’économie ukrainienne et au trésor public pour accélérer les réformes du marché du travail et des politiques sociales.

Une autre mesure imposée par le gouvernement ukrainien au cours de l’année écoulée est l’introduction des contrats ‘zéro-heures’ et la suspension des conventions collectives pendant la durée de la guerre. Le parlement a aussi entériné des pouvoirs spéciaux donnés à l’état pour confisquer les possessions syndicales malgré le fait que l’OIT ait été saisie de deux plaintes concernant des litiges sur des propriétés syndicales.

La suppression des protections du travail

Une nouvelle loi du travail a en particulier attiré les critiques. Tout d’abord proposée en 2021, votée par le parlement en juillet 2022 et promulguée dans les mois suivant^[i], elle définit un « régime parallèle » s’appliquant aux petites et moyennes entreprises – qui représentent environ 70% de la population active. S’éloignant du code du travail national, elle autorise ces entreprises à utiliser des contrats de travail minimaux où employés et employeurs sont traités comme « parties égales » pour le besoin des négociations. Cette loi permet aussi aux employeurs de licencier « à leur convenance », et de « modifier unilatéralement les termes et les conditions du contrat », deux violations flagrantes des conventions de l’OIT et des directives européennes selon un rapport conjoint préparé par l’UE et l’OIT. La pression syndicale nationale et internationale a tout de même réussi à imposer à la dernière minute que cette législation, préparée sans aucune consultation avec les syndicats, ne soit applicable qu’en temps de guerre.

Lyubomyr Chorniy est un consultant qui a contribué en tant qu’expert à l’élaboration de la loi. Il a déclaré à OpenDemocracy que c’était le poids de l’invasion par la Russie sur les entreprises ukrainiennes qui avait permis de faire passer cette loi : « il me semble qu’il y a aujourd’hui une fenêtre d’opportunité. La situation est très difficile pour les entreprises… L’idée de ce projet de loi était de [leur] donner un peu d’oxygène ».

Son argument est que la loi donne aux travailleurs des petites et moyennes entreprises ukrainiennes plus de protection sur leurs heures de travail, les repos, les heures supplémentaires et le payement à temps de leurs salaires en poussant plus de travailleurs à être déclarés officiellement, tout en supprimant une bureaucratie « injustifiée » pour les employeurs.

Certains politiciens ukrainiens sont connus pour s’être élevés contre ce qu’ils décrivent comme une surrégulation du marché du travail, même quand ces régulations font partie des obligations internationales du pays, telles que les conventions de l’OIT et les directives de l’UE. Halyna Tretiakova^[ii], députée du Serviteur du Peuple à la tête de la commission parlementaire sur les politiques sociales, a ouvertement critiqué l’OIT. Pour elle, son obstination en faveur des droits collectifs est une barrière empêchant les Ukrainiens de se mettre en grève pour défendre leurs contrats de travail individuels et empêchant de protéger leurs droits de façon plus flexible. « Nous devons revoir les obligations de l’état pour les mettre en adéquation avec ses capacités réelles en ce moment historique » a-t-elle déclaré à OpenDemocracy l’an dernier. Plus récemment, elle accusait les syndicats de se servir de l’OIT dans leur résistance aux réformes. Dans une déclaration du 15 février, elle soutient que l’agence onusienne « [veut] imposer les théories dépassées de Marx et de Lénine » à l’Ukraine.

L’UE a l’obligation de respecter les standards internationaux du marché du travail

Les dirigeant syndicaux ukrainiens ont expliqué à l’UE qu’ils comprenaient la nécessité de limiter les droits des travailleurs en temps de guerre mais qu’ils sont inquiets des conséquences à long-terme de la dérégulation. Selon un ‘bilan des besoins’ établi en décembre 2022 par le Conseil de l’Europe, les réformes ont « principalement résulté dans une détérioration des conditions de l’emploi ». Le bras diplomatique de l’UE, le Service Européen pour l’Action Extérieure, dans une réponse à l’EPSU en juin 2022, déclare qu’ « il fera preuve de fermeté quant à ses obligations par rapport aux standards Européens et ceux de l’OIT » dans le cadre des réformes en Ukraine. L’UE finance actuellement en commun avec l’OIT un projet en Ukraine sur la sécurité et la santé au travail.

Le même mois, le commissaire européen pour le travail et les droits sociaux, Nicolas Schmidt, a rencontré les dirigeant syndicaux ukrainiens à Bruxelles. OpenDemocracy a pu consulter les minutes de cette rencontre où il « insiste sur l’importance de la protection sociale, du dialogue et des droits des travailleurs qui font partie des fondations de l’économie de marché sociale Européenne ». Schmidt ajoute qu’il répercutera auprès de la présidente de l’UE, Von der Leyen, les inquiétudes des dirigeants syndicaux au sujet des réformes en temps de guerre et de leur exclusion du processus de reconstruction de l’Ukraine. Il conseille aussi aux syndicats ukrainiens d’écrire directement à Von der Leyen.

Les principes du dialogue social

Un rapport européen sur l’adéquation des lois entre l’Ukraine et l’UE, préparé au début de février 2023 note le besoin d’être « attentifs à l’impact de la mise en place des nouvelles lois du travail sur le dialogue social » qui, précise-t-il, doit être renforcé.

Veerle Nuyts, porte-parole européen pour les affaires financières, économiques, le travail et les droits sociaux, a confié à OpenDemocracy que l’UE « porte une attention particulière aux réformes du travail en Ukraine » et « saisit toutes les opportunités de discuter de ce point essentiel ». Elle ajoute que l’UE « souligne » la nécessité de s’aligner sur les standards européens et de l’OIT, conférée par l’accord d’association et la candidature à l’adhésion. Le porte-parole du ministère ukrainien des affaires étrangères acquiesce. Interviewé par OpenDemocracy, il déclare que « c’est une de nos tâches principales. Nous devons nous aligner sur les standards du marché du travail reconnus internationalement et les mettre en place ». Si l’on en croit Nuyts «dans ses discussions avec l’UE, l’Ukraine a une attitude constructive au sujet de l’alignement de sa vaste réforme du marché du travail avec les directives européennes appropriées ».

Mais un/une diplomate européen/ne qui a travaillé en Ukraine nous confie sous le sceau de l’anonymat qu’il/elle ne pense pas que la commission européenne « ait l’intention de donner le feu vert aux réformateurs ukrainiens » sur le sujet de la réforme du travail, mais qu’elle n’a pas non plus l’intention de les arrêter. « Personne ne met la pression sur la commission au sujet de la réforme du travail en Ukraine. C’est un sujet sans intérêt » explique-t-il, en rappelant que l’UE n’a « jamais » pris de position publique au sujet de la réforme du travail en Ukraine.

Goudriaan, lui, nous souligne que les minutes et les notes des rencontres de l’UE suggèrent que « l’intérêt de l’UE pour la question est au mieux superficiel… et cela permet à l’Ukraine de s’affranchir de ses obligations internationales au regard des droits du travail ».

Les propres plans de l’Ukraine pour la reconstruction après la guerre démontrent pour l’instant l’intention d’abandonner les principes du dialogue social. Leurs directions générales publiées en août 2023 énoncent en toute clarté que le pays à l’intention de construire un modèle où « l’état s’abstiendra d’interférer dans le dialogue entre les syndicats et les employeurs ».

Chornyi, pour sa part, nous dit qu’il croit que le dialogue social « est bien sûr un mécanisme important », qui a fait ses preuves dans les pays de l’Union Européenne, et qu’il devrait « fonctionner un jour en Ukraine ». Mais, ajoute-t-il, cela nécessiterait une transformation en profondeur  des structures ukrainiennes et en particulier le développement de syndicats plus actifs.

Natalia Lomonosova est spécialiste des politiques sociales. Elle a précédemment expliqué à OpenDemocracy qu’elle craignait que les politiques socio-économiques radicales que le gouvernement ukrainien a adopté pendant ces temps de guerre fragilisent encore plus la situation déjà très difficile de millions d’ukrainiens déplacés par la guerre en Ukraine.

Le/la diplomate européen/ne cité/e plus haut résume avec vigueur : « Nous assistons à un effondrement complet de l’état social en Ukraine. Mis à part le militaire, tout est déjà sous-traité internationalement. Même les affaires sociales sont sous-traitées aux donateurs internationaux. C’est pourquoi ces donateurs devraient y être plus attentifs ». En allusion aux politiques qui ont poussé les pays en développement à déréguler leurs économies pour se rapprocher du libre marché, il ajoute que « le Consensus de Washington n’a jamais autant fonctionné qu’en Ukraine. Même si les choses se font à l’initiative des Ukrainiens, nous les acceptons comme telles à l’Ouest. […] Pour l’Ukraine, c’est un moyen de se rapprocher de l’Occident et de combattre les oligarques locaux ».

L’Union Européenne, interrogée par OpenDemocracy, a déclaré qu’elle « surveillerait l’évolution des choses par les moyens appropriés pour s’assurer que l’Ukraine satisfasse à ses obligations contractées dans le cadre de l’accord d’association ».

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^[i] NdT : il s’agit de la loi-cadre 5371. Histoire et Société s’est déjà fait l’écho de commentaires montrant que cette loi attaque de front les droits des travailleurs en Ukraine, au profit entre autres des intérêts des multinationales étrangères, en particulier anglo-saxonnes. https://histoireetsociete.com/2022/06/10/sous-la-banniere-de-la-desovietisation-le-gouvernement-ukrainien-prepare-une-attaque-en-regle-contre-les-droits-des-travailleurs/, https://histoireetsociete.com/2022/11/14/ce-que-le-capital-fait-des-droits-des-travailleurs-en-ukraine/

^[ii] NdT : une des principales architectes de la loi 5371 à la Rada ukrainienne.