La semaine dernière, les dockers CGT du port de Marseille-Fos avaient refusé de charger trois conteneurs remplis de composants militaires destinés à Israël, dont un conteneur avec des pièces pour fusils mitrailleurs fabriquées par Eurolinks, afin de ne pas « participer au génocide en cours orchestré par le gouvernement israélien ». Cette plainte permet de voir ce qu’il en est des allégations de Sébastien Lecornu sur la nature réelle de la livraison d’armes puisque ce dernier avait affirmé ne livrer que des composants nécessaires au Dôme de fer. Samedi 14 juin à Marseille comme dans beaucouup d’autres villes de France il y a une manifestation contre le génocide à Gaza.
La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a déposé plainte mercredi avec constitution de partie civile contre l’entreprise française d’armement Euro links et une entreprise israélienne, notamment pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de génocide, a indiqué jeudi la LDH.
La plainte, qui porte aussi sur une complicité présumée de crimes de guerre, vise l’entreprise Eurolinks, basée à Marseille, et l’entreprise israélienne IMI Systems.
La première fournit des composants militaires, des maillons pour fusils mitrailleurs, à la seconde, filiale d’Elbit Systems « connue pour être la plus grande entreprise d’armement d’Israël », selon la plainte, annoncée par Le Monde et Radio France, et que l’AFP a pu consulter.
« L’implication des armes de l’entreprise Elbit Systems dans les violations commises par Israël dans la bande de Gaza a été formellement identifiée à de multiples reprises », affirme la plainte.
Jointe par l’AFP, Eurolinks a indiqué qu’elle « ne communiquera pas » concernant cette plainte.
Selon l’avocat de la LDH, Me Emmanuel Daoud, « cette plainte devrait permettre aussi d’établir les responsabilités ou pas au sens de la loi pénale des membres de la commission » interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, « qui délivre les licences d’exportation ».
Les membres de cette commission « devront répondre de ces autorisations d’exportation vers l’Etat d’Israël alors que depuis novembre 2023 (…) on sait que l’armée israélienne viole le droit international humanitaire », a-t-il indiqué à l’AFP.
« Les questions que pose cette plainte pointent aussi la responsabilité du ministre de la Défense, Sébastien Lecornu », a-t-il poursuivi.
Le ministre avait assuré vendredi que la France ne vendait pas d’armes à Israël, mais des « composants » destinés au « Dôme de Fer », l’un des systèmes de défense israélien, ou des « éléments pour la réexportation ».
«La France ne vend pas d’armes à Israël. Point.» Le ministre français des Armées Sébastien Lecornu l’a martelé ce mercredi 11 juin lors d’une audition devant la commission Défense de l’Assemblée mercredi. Avec un document en main, qu’il a ensuite confié aux présidents des commissions Défense de l’Assemblée nationale et du Sénat, et que les parlementaires pourront consulter
Il espérait ainsi mettre fin aux accusations récurrentes d’organisations et de partis de l’opposition depuis plusieurs mois.
Vendredi, Sébastien Lecornu avait déjà défendu cette position après le refus de dockers du port de Marseille de charger sur un navire à destination du port israélien d’Haïfa un conteneur rempli de composants militaires.
Composants
Mardi, un rapport du réseau militant Progressive International (PI) accusait Paris de livrer de manière «régulière et continue» du matériel militaire à Israël depuis octobre 2023. Ces livraisons comprennent des composants servant à fabriquer «bombes, grenades, torpilles, mines et missiles», et une autre catégorie comprenant «lance-roquettes» ou «fusils militaires», selon ce rapport, qui dit s’appuyer notamment sur des données de l’Autorité fiscale israélienne.
En 2023, la France a reçu 19,9 millions d’euros de commandes d’armement de la part d’Israël, un montant relativement stable après 25,6 millions d’euros en 2022 et 19,4 millions d’euros en 2021, selon le rapport annuel présenté au Parlement sur les exportations d’armement français.
En revanche, un second rapport fait état d’un bond des exportations de biens à double usage (à des fins civiles et militaires) à destination d’Israël en 2023, pour 192 millions d’euros contre 34 millions en 2022, en majorité du matériel électronique.
La LDH a expliqué avoir déposé cette plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne quasi automatiquement la saisie d’un juge d’instruction, car la France « est liée au point de vue du droit international par le traité sur le commerce des armes du 2 avril 2013 ». Elle est aussi engagée « par la position commune du Conseil de l’Union Européenne du 8 décembre 2008 ».
« Il est indiqué qu’il faut absolument vérifier que l’exportation d’armes se fasse dans le respect des droits humains dans le pays de destination finale », souligne la présidente de l’organisation, Nathalie Tehio, auprès de l’AFP.
La semaine dernière, les dockers CGT du port de Marseille-Fos avaient refusé de charger trois conteneurs remplis de composants militaires destinés à Israël, dont un conteneur avec des pièces pour fusils mitrailleurs fabriquées par Eurolinks, afin de ne pas « participer au génocide en cours orchestré par le gouvernement israélien ».
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